![Coeurs enlacés sous forme d'un puzzle](/wp-content/uploads/2021/12/Coeurs-e1641034285366-2000x0-c-default.jpg)
Se pacser
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat qui offre aux couples non mariés la possibilité d'organiser leur vie commune.
Il est enregistré dans la mairie dont dépend le lieu de leur résidence.
Documents à fournir
À l’officier de l’état civil doivent être présentés les documents ci-après :
-
- déclaration conjointe (cerfa 15725*02) ;
- convention de pacs (cerfa 15726*02) ;
- pièce d’identité en cours de validité – pour chaque partenaire ;
- copie d’acte de naissance (de -3 mois) – pour chaque partenaire.
La date de l’enregistrement du Pacs sera fixée lors du dépôt complet du dossier par les futurs partenaires en mairie.
Tout savoir pour se pacser...
Dossier
Prévention - Vaccinations
Vérifié le 09/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Calendrier des vaccinations 2023
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Gestes de prévention des personnes âgées
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Grippenet - Site participatif de surveillance de la grippe en France
Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique (iPLESP) - UMR S 1136
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Information sur les risques de pandémie grippale
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Portail d'information et de signalement du moustique tigre
Ministère chargé de la santé
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Maladies transmises par les moustiques
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)