![Coeurs enlacés sous forme d'un puzzle](/wp-content/uploads/2021/12/Coeurs-e1641034285366-2000x0-c-default.jpg)
Se pacser
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat qui offre aux couples non mariés la possibilité d'organiser leur vie commune.
Il est enregistré dans la mairie dont dépend le lieu de leur résidence.
Documents à fournir
À l’officier de l’état civil doivent être présentés les documents ci-après :
-
- déclaration conjointe (cerfa 15725*02) ;
- convention de pacs (cerfa 15726*02) ;
- pièce d’identité en cours de validité – pour chaque partenaire ;
- copie d’acte de naissance (de -3 mois) – pour chaque partenaire.
La date de l’enregistrement du Pacs sera fixée lors du dépôt complet du dossier par les futurs partenaires en mairie.
Tout savoir pour se pacser...
Dossier
Invalidité
Vérifié le 14/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une maladie ou un accident d'origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser la perte de salaire, des allocations existent pour les salariés du secteur privé comme pour les agents de la fonction publique.
Invalidité dans le secteur privé
Invalidité dans le secteur public
Questions ? Réponses !
-
Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
-
La pension d'invalidité d'un salarié est-elle transmise à ses ayants droit à la suite de son décès ?
-
Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
-
Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?
-
Qu'est-ce que l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) dans la fonction publique ?
Et aussi
-
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
-
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Social - Santé