![Alliances en or](/wp-content/uploads/2021/12/Allinaces-or-2000x0-c-default.png)
Se marier
Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins l'un des 2 futurs époux a un lien durable.
Le lien peut être de l'un des 2 types suivants : lien direct avec un des futurs époux, lien indirect via un parent d'un des futurs époux.
Dossier à constituer
Le dossier de mariage est disponible et à retirer en mairie à partir de un an et jusqu’à 3 mois avant la date du mariage. Il est à compléter et à retourner en mairie trois mois avant la célébration du mariage, accompagné des pièces justificatives.
Pièces à fournir
-
- Pour chacun des époux :
- copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois ;
- justificatif de domicile aux deux noms ;
- copie d’une pièce d’identité ;
- adresse et profession des parents.
- Pour chacun des époux :
-
- Pour chaque témoin :
- copie d’une pièce d’identité ou livret de famille ;
- adresse ;
- profession.
- Pour chaque témoin :
-
- À ces pièces s’ajoutent :
- certificat du notaire si un contrat de mariage est établi ;
- copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois pour tout enfant né avant le mariage et commun aux futurs époux.
- À ces pièces s’ajoutent :
-
- En cas de mariage avec un ressortissant étranger, ce dernier doit fournir :
- la copie intégrale de son acte de naissance de moins de six mois et traduit par un traducteur assermenté ;
- un certificat de célibat de moins de trois mois ;
- un certificat de coutume indiquant les dispositions des lois de son pays.
- En cas de mariage avec un ressortissant étranger, ce dernier doit fournir :
Tout savoir pour se marier...
Dossier
Crédit immobilier
Vérifié le 08/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un logement à usage d'habitation (ou à usage professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à la construction de ce logement.
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ?
-
Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?
-
Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?
-
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
-
Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?
-
Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?
-
Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?
-
Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?
-
Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?
-
Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ?
-
A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
-
PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?
-
Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ?
-
Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?
-
Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?
-
Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?
Pour en savoir plus
-
Assurance Banque Épargne Infoservice
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)