Se marier

Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins l'un des 2 futurs époux a un lien durable.
Le lien peut être de l'un des 2 types suivants : lien direct avec un des futurs époux, lien indirect via un parent d'un des futurs époux.

Dossier à constituer

Le dossier de mariage est disponible et à retirer en mairie à partir de un an et jusqu’à 3 mois avant la date du mariage. Il est à compléter et à retourner en mairie trois mois avant la célébration du mariage, accompagné des pièces justificatives.

Pièces à fournir

- Pour chacun des époux :
  - copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois ;
  - justificatif de domicile aux deux noms ;
  - copie d’une pièce d’identité ;
  - adresse et profession des parents.

- Pour chaque témoin :
  - copie d’une pièce d’identité ou livret de famille ;
  - adresse ;
  - profession.

- À ces pièces s’ajoutent :
  - certificat du notaire si un contrat de mariage est établi ;
  - copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois pour tout enfant né avant le mariage et commun aux futurs époux.

- En cas de mariage avec un ressortissant étranger, ce dernier doit fournir :
  - la copie intégrale de son acte de naissance de moins de six mois et traduit par un traducteur assermenté ;
  - un certificat de célibat de moins de trois mois ;
  - un certificat de coutume indiquant les dispositions des lois de son pays.

Pour contacter la mairie

Tout savoir pour se marier...

Question-réponse

Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ?

Vérifié le 17/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le site Alim'confiance donne les résultats des contrôles sanitaires du secteur alimentaire.

Les contrôles portent sur l'hygiène des établissements de production, de transformation et de distributions des produits alimentaires (par exemple : restaurants, boucheries, supermarchés, abattoirs, établissements agroalimentaires).

Ces contrôles sont réalisés par des inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

Les résultats du site Alim'confiance sont librement accessibles à tous.

Vous pouvez consulter ces résultats en faisant une recherche par nom d'établissement, type d'activité ou adresse :

Outil de recherche
Consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires (restaurant, boucherie...)

Pour chaque établissement, la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène établi par ce contrôle sont indiqués.

Le niveau d'hygiène est noté sur 4 niveaux :

Très satisfaisant si l'établissement est conforme ou présente des non-conformités mineures
Satisfaisant si l'administration a délivré un simple avertissement à l'établissement (courrier de rappel de la réglementation en vue d'une amélioration des pratiques), mais n'a pas prononcé de sanctions
À améliorer si l'administration a mis en demeure l'établissement de se conformer aux règles sanitaires dans un certain délai sous peine de sanction (un nouveau contrôle aura lieu pour vérifier la mise en place des mesures correctives)
À corriger de manière urgente si l'établissement peut mettre en danger la santé du consommateur. L'administration a prononcé une sanction (par exemple, la fermeture de l'établissement).

À savoir

vous pouvez également consulter les résultats sur les contrôles sanitaires depuis l'application Alim'confiance.

Les données des contrôles sanitaires restent disponibles sur le site Alim'confiance pendant 1 an à partir de la date de réalisation du contrôle.

À noter

l'affichage du niveau d'hygiène n'a pas à être affiché sur les devantures des établissements.

En cas de danger pour la santé du consommateur, des mesures d'urgence sont mises en œuvre, telles que la fermeture de l'établissement ou retrait de l'agrément sanitaire pour une industrie agroalimentaire.