![Alliances en or](/wp-content/uploads/2021/12/Allinaces-or-2000x0-c-default.png)
Se marier
Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins l'un des 2 futurs époux a un lien durable.
Le lien peut être de l'un des 2 types suivants : lien direct avec un des futurs époux, lien indirect via un parent d'un des futurs époux.
Dossier à constituer
Le dossier de mariage est disponible et à retirer en mairie à partir de un an et jusqu’à 3 mois avant la date du mariage. Il est à compléter et à retourner en mairie trois mois avant la célébration du mariage, accompagné des pièces justificatives.
Pièces à fournir
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- Pour chacun des époux :
- copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois ;
- justificatif de domicile aux deux noms ;
- copie d’une pièce d’identité ;
- adresse et profession des parents.
- Pour chacun des époux :
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- Pour chaque témoin :
- copie d’une pièce d’identité ou livret de famille ;
- adresse ;
- profession.
- Pour chaque témoin :
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- À ces pièces s’ajoutent :
- certificat du notaire si un contrat de mariage est établi ;
- copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois pour tout enfant né avant le mariage et commun aux futurs époux.
- À ces pièces s’ajoutent :
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- En cas de mariage avec un ressortissant étranger, ce dernier doit fournir :
- la copie intégrale de son acte de naissance de moins de six mois et traduit par un traducteur assermenté ;
- un certificat de célibat de moins de trois mois ;
- un certificat de coutume indiquant les dispositions des lois de son pays.
- En cas de mariage avec un ressortissant étranger, ce dernier doit fournir :
Tout savoir pour se marier...
Fiche pratique
Fonds de dotation
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fonds de dotation est un organisme de mécénat, destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme, à but non lucratif, à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général. Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer au moment de sa création, sur le montant minimum de la dotation initiale, sur son mode de financement, ses ressources, la publication de ses comptes annuels, la réduction d'impôt liée à la dotation... ? Nous vous donnons les informations utiles sur le sujet.
Les informations données ci-dessous concernent également les fonds de dotation dont le siège social est implanté en Alsace-Moselle.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'économie