![Alliances en or](/wp-content/uploads/2021/12/Allinaces-or-2000x0-c-default.png)
Se marier
Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins l'un des 2 futurs époux a un lien durable.
Le lien peut être de l'un des 2 types suivants : lien direct avec un des futurs époux, lien indirect via un parent d'un des futurs époux.
Dossier à constituer
Le dossier de mariage est disponible et à retirer en mairie à partir de un an et jusqu’à 3 mois avant la date du mariage. Il est à compléter et à retourner en mairie trois mois avant la célébration du mariage, accompagné des pièces justificatives.
Pièces à fournir
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- Pour chacun des époux :
- copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois ;
- justificatif de domicile aux deux noms ;
- copie d’une pièce d’identité ;
- adresse et profession des parents.
- Pour chacun des époux :
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- Pour chaque témoin :
- copie d’une pièce d’identité ou livret de famille ;
- adresse ;
- profession.
- Pour chaque témoin :
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- À ces pièces s’ajoutent :
- certificat du notaire si un contrat de mariage est établi ;
- copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois pour tout enfant né avant le mariage et commun aux futurs époux.
- À ces pièces s’ajoutent :
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- En cas de mariage avec un ressortissant étranger, ce dernier doit fournir :
- la copie intégrale de son acte de naissance de moins de six mois et traduit par un traducteur assermenté ;
- un certificat de célibat de moins de trois mois ;
- un certificat de coutume indiquant les dispositions des lois de son pays.
- En cas de mariage avec un ressortissant étranger, ce dernier doit fournir :
Tout savoir pour se marier...
Fiche pratique
Discipline au collège ou au lycée
Vérifié le 31/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant a commis des violences ou un acte grave dans son collège ou lycée ? Le chef d'établissement engage alors une procédure disciplinaire. Il peut décider lui-même de sanctionner l'élève. Il doit saisir obligatoirement le conseil de discipline de l'établissement lorsqu'un membre du personnel est victime de violences physiques. Dans des cas exceptionnels, il peut saisir le conseil de discipline départemental. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le conseil compétent est celui de l'établissement où l'élève est inscrit.