Alliances en or

Se marier

Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins l'un des 2 futurs époux a un lien durable.
Le lien peut être de l'un des 2 types suivants : lien direct avec un des futurs époux, lien indirect via un parent d'un des futurs époux.

Dossier à constituer

Le dossier de mariage est disponible et à retirer en mairie à partir de un an et jusqu’à 3 mois avant la date du mariage. Il est à compléter et à retourner en mairie trois mois avant la célébration du mariage, accompagné des pièces justificatives.

Pièces à fournir

    • Pour chacun des époux :
      • copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois ;
      • justificatif de domicile aux deux noms ;
      • copie d’une pièce d’identité ;
      • adresse et profession des parents.
    • Pour chaque témoin :
      • copie d’une pièce d’identité ou livret de famille ;
      • adresse ;
      • profession.
    • À ces pièces s’ajoutent :
      • certificat du notaire si un contrat de mariage est établi ;
      • copie intégrale d’acte de naissance datée de moins de 3 mois pour tout enfant né avant le mariage et commun aux futurs époux.
    • En cas de mariage avec un ressortissant étranger, ce dernier doit fournir :
      • la copie intégrale de son acte de naissance de moins de six mois et traduit par un traducteur assermenté ;
      • un certificat de célibat de moins de trois mois ;
      • un certificat de coutume indiquant les dispositions des lois de son pays.
Tout savoir pour se marier...

Question-réponse

Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?

Vérifié le 22/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour rouler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et d'assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.

  • Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 3 documents suivants :

    • Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport)
    • Certificat d'assurance du cyclomoteur, apposé sur sa surface
    • Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d'immatriculation)

     À noter

    le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

  • Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 4 documents suivants :

    • Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans
    • Certificat d'assurance du cyclomoteur, apposé sur sa surface
    • Carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) du 2 roues
    • BSR ou permis de conduire d'une autre catégorie

    En cas de non-présentation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 150 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €.

     À noter

    le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.