Recensement citoyen
Vous avez 3 mois à partir de votre 16ème anniversaire pour venir en mairie afin de faire le recensement citoyen.
Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Formalités
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :
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- carte nationale d’identité ou passeport valide ;
- livret de famille à jour ;
- justificatif de domicile.
Pour tout savoir sur le recensement...
Dossier
Activités commerciales d'une association
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Ressources financières d'une association
Financement et fiscalité d'une association