Recensement citoyen
Vous avez 3 mois à partir de votre 16ème anniversaire pour venir en mairie afin de faire le recensement citoyen.
Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Formalités
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :
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- carte nationale d’identité ou passeport valide ;
- livret de famille à jour ;
- justificatif de domicile.
Pour tout savoir sur le recensement...
Question-réponse
À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ?
Vérifié le 08/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les copropriétés ont l'obligation d'être immatriculées dans le registre national d'immatriculation. Les données renseignées permettent notamment à des professionnels et à des particuliers d'accéder à des statistiques et à un annuaire des copropriétés. Le registre permet également au syndic d'établir chaque année la fiche synthétique de la copropriété. L'absence d’immatriculation ou la non mise à jour des données entraîne des sanctions.
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Pour en savoir plus
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Site du registre des copropriétés
Ministère chargé du logement
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Dossier relatif à l'immatriculation des copropriétés
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)