Tampon dateur sur un encrier

Recensement citoyen

Vous avez 3 mois à partir de votre 16ème anniversaire pour venir en mairie afin de faire le recensement citoyen.

Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

Formalités

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.

Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

    • carte nationale d’identité ou passeport valide ;
    • livret de famille à jour ;
    • justificatif de domicile.
Pour tout savoir sur le recensement...

Question-réponse

Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?

Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous utilisez un tracteur ou un engin automoteur agricole, vous devez obligatoirement l'assurer au moins pour la responsabilité civile.

La remorque attelée à ces engins doit aussi être assurée. Vous pouvez assurer la remorque dans le même contrat ou dans un contrat séparé.

Si vous apportez des modifications à la remorque, vous devez le signaler à l'assurance.

En plus de la garantie responsabilité civile, vous pouvez souscrire des garanties complémentaires pour être mieux protégé en cas de sinistre. Vous pouvez par exemple souscrire les garanties suivantes :

  • Garantie "dommages"
  • Garantie "vol et incendie"
  • Garantie "protection juridique"
  • Garantie bris de machine, qui couvre la casse accidentelle ou la destruction du matériel dans les locaux d'exploitation (l'usure ou les dégâts relevant de la garantie du constructeur sont exclus).

Si le tracteur transporte des passagers, vous devez respecter les règles de sécurité. Par exemple, il faut éviter de transporter un nombre de passagers supérieur au nombre de places prévues par le constructeur. En cas de non respect de ces règles, et en cas d'accident, l'assureur indemnisera les victimes, mais il pourra se retournera contre vous.

Si vous utilisez un tracteur et sa remorque pour une fête ou pour la chasse, vous devez demander à votre assureur une extension de garantie. En effet, cette situation n'est généralement pas prévue dans les cas garantis.