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Recensement citoyen
Vous avez 3 mois à partir de votre 16ème anniversaire pour venir en mairie afin de faire le recensement citoyen.
Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Formalités
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :
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- carte nationale d’identité ou passeport valide ;
- livret de famille à jour ;
- justificatif de domicile.
Pour tout savoir sur le recensement...
Fiche pratique
Litige avec l'administration : référé liberté
Vérifié le 09/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Vous pouvez utiliser un référé liberté en cas d'urgence si une décision administrative porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (liberté de réunion, liberté d'expression, droit de propriété, etc.). Vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Le juge doit se prononcer dans les 48 heures. Vous pouvez contester sa décision devant le Conseil d'État.
Questions ? Réponses !
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