![Tampon dateur sur un encrier](/wp-content/uploads/2021/12/Tampon-e1641238675796-2000x0-c-default.jpg)
Recensement citoyen
Vous avez 3 mois à partir de votre 16ème anniversaire pour venir en mairie afin de faire le recensement citoyen.
Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Formalités
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :
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- carte nationale d’identité ou passeport valide ;
- livret de famille à jour ;
- justificatif de domicile.
Pour tout savoir sur le recensement...
Fiche pratique
Assurance des associations
Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez dans quels cas une association doit souscrire une assurance et quels risques couvrir ? Nous vous donnons les informations utiles.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Organisation d'événements par une association
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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
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Pour en savoir plus
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Le bénévole auteur d'un dommage
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Protection sociale du bénévole
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