inscription liste électorale
Formulaire demande d’inscription sur les listes électorales
- 28 Décembre 2021
- Français
- 294 Ko
Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Fiche pratique
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes détenteur ou propriétaire d’équidés (cheval, poney, âne, mulet, bardot) ? Vous avez plusieurs obligations réglementaires. Votre animal doit être identifié, vous devez enregistrer la propriété dans le fichier central Sire et déclarer le lieu de détention de votre animal si vous l’hébergez. Si vous détenez 3 équidés ou plus, vous devez désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la DDPP de votre département. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le bien-être et la protection des chevaux
Ministère chargé de l'agriculture
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
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Acheter un cheval : mode d'emploi
Ministère chargé de l'agriculture
Carte d’immatriculation et propriété d'un équidé : les démarches à accomplir
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Mort d’un équidé & Équarrissage
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Legifrance
Legifrance
Races et appellations d'équidés
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Guide de bonnes pratiques visant à assurer le bien-être des équidés
Ministère chargé de l'agriculture
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Voyager avec un cheval "enregistré " en France, en Irlande et au Royaume-Uni
Ministère chargé de l'agriculture
Consignations à la Caisse des dépôts et consignations
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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