inscription liste électorale
Formulaire demande d’inscription sur les listes électorales
- 28 Décembre 2021
- Français
- 294 Ko
Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Fiche pratique
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
En principe, pour qu'une association soit non lucrative et exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à faire des bénéfices et doit être dirigée par des bénévoles. On parle de gestion désintéressée de l'association.
Vous vous demandez s'il est possible de verser une rémunération au dirigeant d'une association sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion, quels sont les organismes concernés par cette dérogation, quels sont les modes de rémunération ?
Nous vous donnons les informations utiles.
inscription liste électorale
Formulaire demande d’inscription sur les listes électorales