inscription liste électorale
Formulaire demande d’inscription sur les listes électorales
- 28 Décembre 2021
- Français
- 294 Ko
Pour voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Fiche pratique
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L’accueil familial est un dispositif permettant à une personne âgée et/ou handicapée d'être accueillie au domicile d'un accueillant familial. L'accueillant familial est rémunéré pour cette prestation. La personne accueillie signe avec l'accueillant familial un contrat d'accueil fixant les conditions matérielles, humaines et financières de l'accueil. La personne accueillie peut bénéficier d'aides sociales et fiscales.
Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
Hébergement d'une personne en situation de handicap
Social - Santé
Guide de l'accueillant familial
Ministère chargé des affaires sociales
Contrat type d'accueil entre l'accueillant familial et la personne accueillie
Legifrance
Urssaf
Urssaf
Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Urssaf
Charte des droits et libertés de la personne accueillie
Legifrance
Être rémunéré pour l'aide apportée à un proche âgé
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Accueillant familial : taux de cotisations
Urssaf
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