Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Outil de recherche
Trouver une mission de bénévolat (Outil de recherche)
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le site JeVeuxAider.gouv.fr permet d'accéder à plus de 16 000 missions de bénévolat dans le cadre de la réserve civique.
La recherche se fait par commune, type d'activité, mots-clés et en fonction de votre disponibilité.
Toute personne âgée de plus de 16 ans peut s’engager dans des missions de bénévolat.
Les missions diffusées sur le site JeVeuxAider.gouv.fr sont proposées par des acteurs publics ou associatifs et sont liées à l'intérêt général.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Certificat d'urbanisme (CU)
Outil de recherche
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Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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La recherche se fait par commune, type d'activité, mots-clés et en fonction de votre disponibilité.
Toute personne âgée de plus de 16 ans peut s’engager dans des missions de bénévolat.
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Permis de construire (PC)
Outil de recherche
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Particuliers
Modificatif permis de construire
Outil de recherche
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Particuliers
Ouverture de chantier
Outil de recherche
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Particuliers
Achèvement et conformité des travaux
Outil de recherche
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Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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La recherche se fait par commune, type d'activité, mots-clés et en fonction de votre disponibilité.
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Particuliers
Alignement
Outil de recherche
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La recherche se fait par commune, type d'activité, mots-clés et en fonction de votre disponibilité.
Toute personne âgée de plus de 16 ans peut s’engager dans des missions de bénévolat.
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