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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Service en ligne
Mon compte formation (Service en ligne)
Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
- Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Certificat d'urbanisme (CU)
Service en ligne
Mon compte formation (Service en ligne)
Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
- Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Permis de construire (PC)
Service en ligne
Mon compte formation (Service en ligne)
Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
- Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Modificatif permis de construire
Service en ligne
Mon compte formation (Service en ligne)
Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
- Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Ouverture de chantier
Service en ligne
Mon compte formation (Service en ligne)
Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
- Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Achèvement et conformité des travaux
Service en ligne
Mon compte formation (Service en ligne)
Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Particuliers
- Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
- Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?
Alignement
Service en ligne
Mon compte formation (Service en ligne)
Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
- Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un demandeur d'emploi
- Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
- Compte personnel de formation (CPF) d'un salarié du secteur privé
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
- Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
- Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ?
- Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
- Quelles aides pour financer le permis de conduire ?