Maison vue du ciel

Démarches d’urbanisme

Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...

Documents à fournir

Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :

    • demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
    • demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
    • demande de permis de construire (PC) ;
    • demande de permis de construire modificatif ;
    • déclaration d’ouverture de chantier ;
    • déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
    • demande d’alignement.

Les documents dûment remplis sont à déposer :

Tout savoir sur...

Déclaration préalable (DP)
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur)

Modèle de document

Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) (Modèle de document)

Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle de lettre permettant au locataire de demander au propriétaire (ou bailleur) qu'il lui fasse parvenir la quittance de loyer

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Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Certificat d'urbanisme (CU)
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Modèle de document

Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) (Modèle de document)

Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle de lettre permettant au locataire de demander au propriétaire (ou bailleur) qu'il lui fasse parvenir la quittance de loyer

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Particuliers

Permis de construire (PC)
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Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) (Modèle de document)

Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle de lettre permettant au locataire de demander au propriétaire (ou bailleur) qu'il lui fasse parvenir la quittance de loyer

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Particuliers

Modificatif permis de construire
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Modèle de document

Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur) (Modèle de document)

Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modèle de lettre permettant au locataire de demander au propriétaire (ou bailleur) qu'il lui fasse parvenir la quittance de loyer

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Particuliers

Ouverture de chantier
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Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Particuliers

Achèvement et conformité des travaux
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Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Particuliers

Alignement
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Vérifié le 22/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Particuliers