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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Dossier
Surendettement
Vérifié le 16/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'arrivez pas à faire face à vos dettes non professionnelles (factures, remboursement d'un crédit...), vous pouvez déposer gratuitement un dossier de surendettement. Si votre dossier est recevable et que votre dette est remboursable, un plan conventionnel de redressement ou des mesures imposées peuvent vous être proposés. Si votre dossier est recevable et que votre dette est non remboursable, un rétablissement personnel (avec ou sans liquidation judiciaire) peut vous être proposé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
-
Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
Argent - Impôts - Consommation
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Questions-réponses liées à la crise sanitaire (coronavirus - covid 19)
Banque de France
-
Banque de France
-
Guide pratique : le surendettement des particuliers
Institut national de la consommation (INC)
-
Être en situation de surendettement
Banque de France
-
Schéma de la procédure de surendettement depuis 2018
Banque de France
-
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Surendettement
Vérifié le 16/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'arrivez pas à faire face à vos dettes non professionnelles (factures, remboursement d'un crédit...), vous pouvez déposer gratuitement un dossier de surendettement. Si votre dossier est recevable et que votre dette est remboursable, un plan conventionnel de redressement ou des mesures imposées peuvent vous être proposés. Si votre dossier est recevable et que votre dette est non remboursable, un rétablissement personnel (avec ou sans liquidation judiciaire) peut vous être proposé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
Argent - Impôts - Consommation
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Justice
Pour en savoir plus
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Questions-réponses liées à la crise sanitaire (coronavirus - covid 19)
Banque de France
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Banque de France
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Guide pratique : le surendettement des particuliers
Institut national de la consommation (INC)
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Être en situation de surendettement
Banque de France
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Schéma de la procédure de surendettement depuis 2018
Banque de France
-
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Permis de construire (PC)
Dossier
Surendettement
Vérifié le 16/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'arrivez pas à faire face à vos dettes non professionnelles (factures, remboursement d'un crédit...), vous pouvez déposer gratuitement un dossier de surendettement. Si votre dossier est recevable et que votre dette est remboursable, un plan conventionnel de redressement ou des mesures imposées peuvent vous être proposés. Si votre dossier est recevable et que votre dette est non remboursable, un rétablissement personnel (avec ou sans liquidation judiciaire) peut vous être proposé.
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Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
Argent - Impôts - Consommation
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Justice
Pour en savoir plus
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Questions-réponses liées à la crise sanitaire (coronavirus - covid 19)
Banque de France
-
Banque de France
-
Guide pratique : le surendettement des particuliers
Institut national de la consommation (INC)
-
Être en situation de surendettement
Banque de France
-
Schéma de la procédure de surendettement depuis 2018
Banque de France
-
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Modificatif permis de construire
Dossier
Surendettement
Vérifié le 16/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'arrivez pas à faire face à vos dettes non professionnelles (factures, remboursement d'un crédit...), vous pouvez déposer gratuitement un dossier de surendettement. Si votre dossier est recevable et que votre dette est remboursable, un plan conventionnel de redressement ou des mesures imposées peuvent vous être proposés. Si votre dossier est recevable et que votre dette est non remboursable, un rétablissement personnel (avec ou sans liquidation judiciaire) peut vous être proposé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
Argent - Impôts - Consommation
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Justice
Pour en savoir plus
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Questions-réponses liées à la crise sanitaire (coronavirus - covid 19)
Banque de France
-
Banque de France
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Guide pratique : le surendettement des particuliers
Institut national de la consommation (INC)
-
Être en situation de surendettement
Banque de France
-
Schéma de la procédure de surendettement depuis 2018
Banque de France
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Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Ouverture de chantier
Dossier
Surendettement
Vérifié le 16/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'arrivez pas à faire face à vos dettes non professionnelles (factures, remboursement d'un crédit...), vous pouvez déposer gratuitement un dossier de surendettement. Si votre dossier est recevable et que votre dette est remboursable, un plan conventionnel de redressement ou des mesures imposées peuvent vous être proposés. Si votre dossier est recevable et que votre dette est non remboursable, un rétablissement personnel (avec ou sans liquidation judiciaire) peut vous être proposé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
Argent - Impôts - Consommation
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Justice
Pour en savoir plus
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Questions-réponses liées à la crise sanitaire (coronavirus - covid 19)
Banque de France
-
Banque de France
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Guide pratique : le surendettement des particuliers
Institut national de la consommation (INC)
-
Être en situation de surendettement
Banque de France
-
Schéma de la procédure de surendettement depuis 2018
Banque de France
-
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Achèvement et conformité des travaux
Dossier
Surendettement
Vérifié le 16/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'arrivez pas à faire face à vos dettes non professionnelles (factures, remboursement d'un crédit...), vous pouvez déposer gratuitement un dossier de surendettement. Si votre dossier est recevable et que votre dette est remboursable, un plan conventionnel de redressement ou des mesures imposées peuvent vous être proposés. Si votre dossier est recevable et que votre dette est non remboursable, un rétablissement personnel (avec ou sans liquidation judiciaire) peut vous être proposé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
Argent - Impôts - Consommation
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Questions-réponses liées à la crise sanitaire (coronavirus - covid 19)
Banque de France
-
Banque de France
-
Guide pratique : le surendettement des particuliers
Institut national de la consommation (INC)
-
Être en situation de surendettement
Banque de France
-
Schéma de la procédure de surendettement depuis 2018
Banque de France
-
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Alignement
Dossier
Surendettement
Vérifié le 16/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous n'arrivez pas à faire face à vos dettes non professionnelles (factures, remboursement d'un crédit...), vous pouvez déposer gratuitement un dossier de surendettement. Si votre dossier est recevable et que votre dette est remboursable, un plan conventionnel de redressement ou des mesures imposées peuvent vous être proposés. Si votre dossier est recevable et que votre dette est non remboursable, un rétablissement personnel (avec ou sans liquidation judiciaire) peut vous être proposé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
Argent - Impôts - Consommation
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Justice
Pour en savoir plus
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Questions-réponses liées à la crise sanitaire (coronavirus - covid 19)
Banque de France
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Banque de France
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Guide pratique : le surendettement des particuliers
Institut national de la consommation (INC)
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Être en situation de surendettement
Banque de France
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Schéma de la procédure de surendettement depuis 2018
Banque de France
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Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)