Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Dossier
Voyage en avion
Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour voyager en avion, votre identité sera vérifiée. Vous pouvez être indemnisé en cas de surbooking, de vol retardé ou annulé. La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont perdus.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d'annulation d'un voyage ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Que faire en cas de faillite d'une compagnie aérienne ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Liste des compagnies aériennes interdites en Europe
Ministère chargé des transports
-
Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture
-
Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe
Commission européenne
-
Articles interdits en cabine et en soute
Ministère chargé des transports
-
Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Voyage en avion
Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour voyager en avion, votre identité sera vérifiée. Vous pouvez être indemnisé en cas de surbooking, de vol retardé ou annulé. La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont perdus.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d'annulation d'un voyage ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Que faire en cas de faillite d'une compagnie aérienne ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Liste des compagnies aériennes interdites en Europe
Ministère chargé des transports
-
Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture
-
Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe
Commission européenne
-
Articles interdits en cabine et en soute
Ministère chargé des transports
-
Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
Permis de construire (PC)
Dossier
Voyage en avion
Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour voyager en avion, votre identité sera vérifiée. Vous pouvez être indemnisé en cas de surbooking, de vol retardé ou annulé. La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont perdus.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d'annulation d'un voyage ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Que faire en cas de faillite d'une compagnie aérienne ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Liste des compagnies aériennes interdites en Europe
Ministère chargé des transports
-
Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture
-
Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe
Commission européenne
-
Articles interdits en cabine et en soute
Ministère chargé des transports
-
Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
Modificatif permis de construire
Dossier
Voyage en avion
Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour voyager en avion, votre identité sera vérifiée. Vous pouvez être indemnisé en cas de surbooking, de vol retardé ou annulé. La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont perdus.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d'annulation d'un voyage ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Que faire en cas de faillite d'une compagnie aérienne ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Liste des compagnies aériennes interdites en Europe
Ministère chargé des transports
-
Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture
-
Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe
Commission européenne
-
Articles interdits en cabine et en soute
Ministère chargé des transports
-
Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
Ouverture de chantier
Dossier
Voyage en avion
Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour voyager en avion, votre identité sera vérifiée. Vous pouvez être indemnisé en cas de surbooking, de vol retardé ou annulé. La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont perdus.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d'annulation d'un voyage ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Que faire en cas de faillite d'une compagnie aérienne ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Liste des compagnies aériennes interdites en Europe
Ministère chargé des transports
-
Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture
-
Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe
Commission européenne
-
Articles interdits en cabine et en soute
Ministère chargé des transports
-
Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
Achèvement et conformité des travaux
Dossier
Voyage en avion
Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour voyager en avion, votre identité sera vérifiée. Vous pouvez être indemnisé en cas de surbooking, de vol retardé ou annulé. La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont perdus.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d'annulation d'un voyage ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Que faire en cas de faillite d'une compagnie aérienne ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Liste des compagnies aériennes interdites en Europe
Ministère chargé des transports
-
Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture
-
Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe
Commission européenne
-
Articles interdits en cabine et en soute
Ministère chargé des transports
-
Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
Alignement
Dossier
Voyage en avion
Vérifié le 28/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour voyager en avion, votre identité sera vérifiée. Vous pouvez être indemnisé en cas de surbooking, de vol retardé ou annulé. La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont perdus.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d'annulation d'un voyage ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Que faire en cas de faillite d'une compagnie aérienne ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Liste des compagnies aériennes interdites en Europe
Ministère chargé des transports
-
Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture
-
Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe
Commission européenne
-
Articles interdits en cabine et en soute
Ministère chargé des transports
-
Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)