Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Dossier
Carrière dans la fonction publique
Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carrière d'un fonctionnaire est différente de celle d'un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d'une durée plus longue que la période d'essai. Sa carrière évolue par avancements d'échelon et de grade et par promotion interne.
Questions ? Réponses !
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L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?
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Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ?
-
Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?
-
Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ?
-
La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
-
Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
-
Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ?
-
Fonction publique : qui peut toucher l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle ?
-
Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
Et aussi
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Mobilité dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Rémunération dans la fonction publique
Travail - Formation
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Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Travail - Formation
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Carrière dans la fonction publique
Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carrière d'un fonctionnaire est différente de celle d'un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d'une durée plus longue que la période d'essai. Sa carrière évolue par avancements d'échelon et de grade et par promotion interne.
Questions ? Réponses !
-
L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?
-
Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ?
-
Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?
-
Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ?
-
La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
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Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
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Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ?
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Fonction publique : qui peut toucher l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle ?
-
Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
Et aussi
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Mobilité dans la fonction publique
Travail - Formation
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Rémunération dans la fonction publique
Travail - Formation
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Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Travail - Formation
Permis de construire (PC)
Dossier
Carrière dans la fonction publique
Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carrière d'un fonctionnaire est différente de celle d'un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d'une durée plus longue que la période d'essai. Sa carrière évolue par avancements d'échelon et de grade et par promotion interne.
Questions ? Réponses !
-
L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?
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Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ?
-
Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?
-
Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ?
-
La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
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Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
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Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ?
-
Fonction publique : qui peut toucher l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle ?
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Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
Et aussi
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Mobilité dans la fonction publique
Travail - Formation
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Rémunération dans la fonction publique
Travail - Formation
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Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Travail - Formation
Modificatif permis de construire
Dossier
Carrière dans la fonction publique
Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carrière d'un fonctionnaire est différente de celle d'un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d'une durée plus longue que la période d'essai. Sa carrière évolue par avancements d'échelon et de grade et par promotion interne.
Questions ? Réponses !
-
L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?
-
Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ?
-
Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?
-
Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ?
-
La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
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Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
-
Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ?
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Fonction publique : qui peut toucher l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle ?
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Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
Et aussi
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Mobilité dans la fonction publique
Travail - Formation
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Rémunération dans la fonction publique
Travail - Formation
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Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Travail - Formation
Ouverture de chantier
Dossier
Carrière dans la fonction publique
Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carrière d'un fonctionnaire est différente de celle d'un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d'une durée plus longue que la période d'essai. Sa carrière évolue par avancements d'échelon et de grade et par promotion interne.
Questions ? Réponses !
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L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?
-
Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ?
-
Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?
-
Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ?
-
La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
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Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
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Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ?
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Fonction publique : qui peut toucher l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle ?
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Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
Et aussi
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Mobilité dans la fonction publique
Travail - Formation
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Rémunération dans la fonction publique
Travail - Formation
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Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Travail - Formation
Achèvement et conformité des travaux
Dossier
Carrière dans la fonction publique
Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carrière d'un fonctionnaire est différente de celle d'un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d'une durée plus longue que la période d'essai. Sa carrière évolue par avancements d'échelon et de grade et par promotion interne.
Questions ? Réponses !
-
L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?
-
Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ?
-
Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?
-
Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ?
-
La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
-
Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
-
Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ?
-
Fonction publique : qui peut toucher l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle ?
-
Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
Et aussi
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Mobilité dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Rémunération dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Travail - Formation
Alignement
Dossier
Carrière dans la fonction publique
Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carrière d'un fonctionnaire est différente de celle d'un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d'une durée plus longue que la période d'essai. Sa carrière évolue par avancements d'échelon et de grade et par promotion interne.
Questions ? Réponses !
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L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?
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Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ?
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Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?
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Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ?
-
La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
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Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
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Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ?
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Fonction publique : qui peut toucher l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle ?
-
Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
Et aussi
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Mobilité dans la fonction publique
Travail - Formation
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Rémunération dans la fonction publique
Travail - Formation
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Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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Travail - Formation