Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Dossier
Rémunération dans le secteur privé
Vérifié le 09/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
-
Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
-
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
-
Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
-
Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations")
Justice
-
Indemnité kilométrique vélo (IKV)
Fiscalité
Et aussi
-
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Comment fixer la rémunération d'un salarié ?
Bpifrance Création
-
Comment établir un bulletin de paie ?
Ministère chargé du travail
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Rémunération dans le secteur privé
Vérifié le 09/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
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Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
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Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
-
Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
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Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations")
Justice
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Indemnité kilométrique vélo (IKV)
Fiscalité
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Comment fixer la rémunération d'un salarié ?
Bpifrance Création
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Comment établir un bulletin de paie ?
Ministère chargé du travail
Permis de construire (PC)
Dossier
Rémunération dans le secteur privé
Vérifié le 09/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
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Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
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Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
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Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
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Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations")
Justice
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Indemnité kilométrique vélo (IKV)
Fiscalité
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Comment fixer la rémunération d'un salarié ?
Bpifrance Création
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Comment établir un bulletin de paie ?
Ministère chargé du travail
Modificatif permis de construire
Dossier
Rémunération dans le secteur privé
Vérifié le 09/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
-
Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
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Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
-
Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
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Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations")
Justice
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Indemnité kilométrique vélo (IKV)
Fiscalité
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Comment fixer la rémunération d'un salarié ?
Bpifrance Création
-
Comment établir un bulletin de paie ?
Ministère chargé du travail
Ouverture de chantier
Dossier
Rémunération dans le secteur privé
Vérifié le 09/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
-
Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
-
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
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Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
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Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations")
Justice
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Indemnité kilométrique vélo (IKV)
Fiscalité
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Comment fixer la rémunération d'un salarié ?
Bpifrance Création
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Comment établir un bulletin de paie ?
Ministère chargé du travail
Achèvement et conformité des travaux
Dossier
Rémunération dans le secteur privé
Vérifié le 09/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
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Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
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Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
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Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
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Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations")
Justice
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Indemnité kilométrique vélo (IKV)
Fiscalité
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Comment fixer la rémunération d'un salarié ?
Bpifrance Création
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Comment établir un bulletin de paie ?
Ministère chargé du travail
Alignement
Dossier
Rémunération dans le secteur privé
Vérifié le 09/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
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Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
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Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
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Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
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Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations")
Justice
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Indemnité kilométrique vélo (IKV)
Fiscalité
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Comment fixer la rémunération d'un salarié ?
Bpifrance Création
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Comment établir un bulletin de paie ?
Ministère chargé du travail