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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Dossier
Handicap et emploi dans le secteur privé
Vérifié le 16/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
-
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
-
Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
-
Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
-
Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
-
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Insertion des personnes en situation de handicap
Pôle emploi
-
Avis de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
-
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Handicap et emploi dans le secteur privé
Vérifié le 16/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
-
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
-
Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
-
Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
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Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
-
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Insertion des personnes en situation de handicap
Pôle emploi
-
Avis de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
-
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Permis de construire (PC)
Dossier
Handicap et emploi dans le secteur privé
Vérifié le 16/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
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Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
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Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
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Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
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Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Insertion des personnes en situation de handicap
Pôle emploi
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Avis de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
-
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Modificatif permis de construire
Dossier
Handicap et emploi dans le secteur privé
Vérifié le 16/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
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Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
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Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
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Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
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Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Insertion des personnes en situation de handicap
Pôle emploi
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Avis de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Ouverture de chantier
Dossier
Handicap et emploi dans le secteur privé
Vérifié le 16/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
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Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
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Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
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Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
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Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Insertion des personnes en situation de handicap
Pôle emploi
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Avis de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
-
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Achèvement et conformité des travaux
Dossier
Handicap et emploi dans le secteur privé
Vérifié le 16/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
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Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
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Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
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Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
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Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
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Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Insertion des personnes en situation de handicap
Pôle emploi
-
Avis de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
-
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Alignement
Dossier
Handicap et emploi dans le secteur privé
Vérifié le 16/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).
Questions ? Réponses !
-
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
-
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
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Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
-
Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
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Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
-
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Insertion des personnes en situation de handicap
Pôle emploi
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Avis de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)