Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
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- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Dossier
Addictions
Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les addictions, du point de vue scientifique et médical, sont des pathologies cérébrales définies par une dépendance à une substance (alcool, drogues, tabac) ou une activité (jeux d'argent ou de hasard) avec des conséquences négatives pour la santé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Santé publique France
-
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
-
Santé publique France
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Santé publique France
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Santé publique France
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Addictions
Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les addictions, du point de vue scientifique et médical, sont des pathologies cérébrales définies par une dépendance à une substance (alcool, drogues, tabac) ou une activité (jeux d'argent ou de hasard) avec des conséquences négatives pour la santé.
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Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Santé publique France
-
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Santé publique France
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Santé publique France
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Santé publique France
Permis de construire (PC)
Dossier
Addictions
Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les addictions, du point de vue scientifique et médical, sont des pathologies cérébrales définies par une dépendance à une substance (alcool, drogues, tabac) ou une activité (jeux d'argent ou de hasard) avec des conséquences négatives pour la santé.
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Santé publique France
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Santé publique France
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Santé publique France
Modificatif permis de construire
Dossier
Addictions
Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les addictions, du point de vue scientifique et médical, sont des pathologies cérébrales définies par une dépendance à une substance (alcool, drogues, tabac) ou une activité (jeux d'argent ou de hasard) avec des conséquences négatives pour la santé.
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Ouverture de chantier
Dossier
Addictions
Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les addictions, du point de vue scientifique et médical, sont des pathologies cérébrales définies par une dépendance à une substance (alcool, drogues, tabac) ou une activité (jeux d'argent ou de hasard) avec des conséquences négatives pour la santé.
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Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Santé publique France
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Santé publique France
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Santé publique France
Achèvement et conformité des travaux
Dossier
Addictions
Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les addictions, du point de vue scientifique et médical, sont des pathologies cérébrales définies par une dépendance à une substance (alcool, drogues, tabac) ou une activité (jeux d'argent ou de hasard) avec des conséquences négatives pour la santé.
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Et aussi
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Transports - Mobilité
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Santé publique France
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Santé publique France
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Santé publique France
Alignement
Dossier
Addictions
Vérifié le 13/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les addictions, du point de vue scientifique et médical, sont des pathologies cérébrales définies par une dépendance à une substance (alcool, drogues, tabac) ou une activité (jeux d'argent ou de hasard) avec des conséquences négatives pour la santé.
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Et aussi
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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