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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Dossier
Hospitalisation et soins à domicile
Vérifié le 19/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Hospitalisation et soins à domicile
Vérifié le 19/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Permis de construire (PC)
Dossier
Hospitalisation et soins à domicile
Vérifié le 19/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Modificatif permis de construire
Dossier
Hospitalisation et soins à domicile
Vérifié le 19/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Ouverture de chantier
Dossier
Hospitalisation et soins à domicile
Vérifié le 19/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Achèvement et conformité des travaux
Dossier
Hospitalisation et soins à domicile
Vérifié le 19/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Alignement
Dossier
Hospitalisation et soins à domicile
Vérifié le 19/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé