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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Dossier
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n'y sont pas présentées.
- Sécurité sociale d'un étudiant
- Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
- Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
- Sécurité sociale : changement de situation personnelle
- Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
Vie-publique.fr
-
Vous êtes salarié : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n'y sont pas présentées.
- Sécurité sociale d'un étudiant
- Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
- Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
- Sécurité sociale : changement de situation personnelle
- Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Questions ? Réponses !
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
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Pour en savoir plus
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Vous êtes salarié : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permis de construire (PC)
Dossier
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n'y sont pas présentées.
- Sécurité sociale d'un étudiant
- Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
- Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
- Sécurité sociale : changement de situation personnelle
- Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Questions ? Réponses !
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
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Pour en savoir plus
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Vous êtes salarié : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Modificatif permis de construire
Dossier
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n'y sont pas présentées.
- Sécurité sociale d'un étudiant
- Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
- Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
- Sécurité sociale : changement de situation personnelle
- Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Protection sociale d'un travailleur indépendant
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
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Vous êtes salarié : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Ouverture de chantier
Dossier
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n'y sont pas présentées.
- Sécurité sociale d'un étudiant
- Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
- Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
- Sécurité sociale : changement de situation personnelle
- Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
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Pour en savoir plus
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Vous êtes salarié : votre prise en charge
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Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Achèvement et conformité des travaux
Dossier
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n'y sont pas présentées.
- Sécurité sociale d'un étudiant
- Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
- Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
- Sécurité sociale : changement de situation personnelle
- Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
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Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
Vie-publique.fr
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Vous êtes salarié : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Alignement
Dossier
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n'y sont pas présentées.
- Sécurité sociale d'un étudiant
- Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
- Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
- Sécurité sociale : changement de situation personnelle
- Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Protection sociale d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
-
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
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Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
Vie-publique.fr
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Vous êtes salarié : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)