Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Dossier
Investissements en bourse
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous souhaitez investir dans des valeurs mobilières, vous devez au préalable disposer d'informations sur la manière d'effectuer des placements ainsi que sur les types de produits (actions, obligations, produits d'épargne collectifs) et supports (PEA, compte-titres, etc.) possibles.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
-
Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Listes noires des sites internet et entités non autorisés
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Voter en connaissance de cause aux assemblées générales des sociétés cotées
Autorité des marchés financiers (AMF)
-
Le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité des marchés financiers (AMF)
-
Le site de l'Agence France Trésor (AFT)
Agence de la dette (Agence France Trésor)
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Investissements en bourse
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous souhaitez investir dans des valeurs mobilières, vous devez au préalable disposer d'informations sur la manière d'effectuer des placements ainsi que sur les types de produits (actions, obligations, produits d'épargne collectifs) et supports (PEA, compte-titres, etc.) possibles.
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Livrets, plans et comptes d'épargne
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Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Institut national de la consommation (INC)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Listes noires des sites internet et entités non autorisés
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Voter en connaissance de cause aux assemblées générales des sociétés cotées
Autorité des marchés financiers (AMF)
-
Le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité des marchés financiers (AMF)
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Le site de l'Agence France Trésor (AFT)
Agence de la dette (Agence France Trésor)
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Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Permis de construire (PC)
Dossier
Investissements en bourse
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous souhaitez investir dans des valeurs mobilières, vous devez au préalable disposer d'informations sur la manière d'effectuer des placements ainsi que sur les types de produits (actions, obligations, produits d'épargne collectifs) et supports (PEA, compte-titres, etc.) possibles.
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Argent - Impôts - Consommation
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Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Listes noires des sites internet et entités non autorisés
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Voter en connaissance de cause aux assemblées générales des sociétés cotées
Autorité des marchés financiers (AMF)
-
Le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité des marchés financiers (AMF)
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Le site de l'Agence France Trésor (AFT)
Agence de la dette (Agence France Trésor)
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Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Modificatif permis de construire
Dossier
Investissements en bourse
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous souhaitez investir dans des valeurs mobilières, vous devez au préalable disposer d'informations sur la manière d'effectuer des placements ainsi que sur les types de produits (actions, obligations, produits d'épargne collectifs) et supports (PEA, compte-titres, etc.) possibles.
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Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Institut national de la consommation (INC)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Listes noires des sites internet et entités non autorisés
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Autorité des marchés financiers (AMF)
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Le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité des marchés financiers (AMF)
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Le site de l'Agence France Trésor (AFT)
Agence de la dette (Agence France Trésor)
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Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Ouverture de chantier
Dossier
Investissements en bourse
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous souhaitez investir dans des valeurs mobilières, vous devez au préalable disposer d'informations sur la manière d'effectuer des placements ainsi que sur les types de produits (actions, obligations, produits d'épargne collectifs) et supports (PEA, compte-titres, etc.) possibles.
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Argent - Impôts - Consommation
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Institut national de la consommation (INC)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Autorité des marchés financiers (AMF)
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Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Achèvement et conformité des travaux
Dossier
Investissements en bourse
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Argent - Impôts - Consommation
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Institut national de la consommation (INC)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Listes noires des sites internet et entités non autorisés
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Voter en connaissance de cause aux assemblées générales des sociétés cotées
Autorité des marchés financiers (AMF)
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Le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité des marchés financiers (AMF)
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Le site de l'Agence France Trésor (AFT)
Agence de la dette (Agence France Trésor)
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Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Alignement
Dossier
Investissements en bourse
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous souhaitez investir dans des valeurs mobilières, vous devez au préalable disposer d'informations sur la manière d'effectuer des placements ainsi que sur les types de produits (actions, obligations, produits d'épargne collectifs) et supports (PEA, compte-titres, etc.) possibles.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Institut national de la consommation (INC)
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Listes noires des sites internet et entités non autorisés
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Voter en connaissance de cause aux assemblées générales des sociétés cotées
Autorité des marchés financiers (AMF)
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Le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité des marchés financiers (AMF)
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Le site de l'Agence France Trésor (AFT)
Agence de la dette (Agence France Trésor)
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Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)