Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
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- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Dossier
Aides personnelles au logement
Vérifié le 30/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une aide au logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou est résident en foyer. Il existe 3 types d'aides : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS). L'APL est versée en raison d'un critère de financement du logement (conventionné), l'ALF est versée en raison de la situation familiale, et l'ALS est versée dans tous les autres cas.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Logement
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Éléments de calcul des aides personnelles au logement
Ministère chargé du logement
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Aides personnelles au logement
Vérifié le 30/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une aide au logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou est résident en foyer. Il existe 3 types d'aides : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS). L'APL est versée en raison d'un critère de financement du logement (conventionné), l'ALF est versée en raison de la situation familiale, et l'ALS est versée dans tous les autres cas.
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Logement
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Éléments de calcul des aides personnelles au logement
Ministère chargé du logement
Permis de construire (PC)
Dossier
Aides personnelles au logement
Vérifié le 30/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une aide au logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou est résident en foyer. Il existe 3 types d'aides : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS). L'APL est versée en raison d'un critère de financement du logement (conventionné), l'ALF est versée en raison de la situation familiale, et l'ALS est versée dans tous les autres cas.
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Logement
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Éléments de calcul des aides personnelles au logement
Ministère chargé du logement
Modificatif permis de construire
Dossier
Aides personnelles au logement
Vérifié le 30/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une aide au logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou est résident en foyer. Il existe 3 types d'aides : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS). L'APL est versée en raison d'un critère de financement du logement (conventionné), l'ALF est versée en raison de la situation familiale, et l'ALS est versée dans tous les autres cas.
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Logement
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Éléments de calcul des aides personnelles au logement
Ministère chargé du logement
Ouverture de chantier
Dossier
Aides personnelles au logement
Vérifié le 30/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une aide au logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou est résident en foyer. Il existe 3 types d'aides : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS). L'APL est versée en raison d'un critère de financement du logement (conventionné), l'ALF est versée en raison de la situation familiale, et l'ALS est versée dans tous les autres cas.
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Logement
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Éléments de calcul des aides personnelles au logement
Ministère chargé du logement
Achèvement et conformité des travaux
Dossier
Aides personnelles au logement
Vérifié le 30/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une aide au logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou est résident en foyer. Il existe 3 types d'aides : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS). L'APL est versée en raison d'un critère de financement du logement (conventionné), l'ALF est versée en raison de la situation familiale, et l'ALS est versée dans tous les autres cas.
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Logement
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Éléments de calcul des aides personnelles au logement
Ministère chargé du logement
Alignement
Dossier
Aides personnelles au logement
Vérifié le 30/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une aide au logement peut être versée, sous certaines conditions, à toute personne qui loue un logement ou est résident en foyer. Il existe 3 types d'aides : l'aide personnalisée au logement (APL), l'allocation de logement familiale (ALF) et l'allocation de logement sociale (ALS). L'APL est versée en raison d'un critère de financement du logement (conventionné), l'ALF est versée en raison de la situation familiale, et l'ALS est versée dans tous les autres cas.
Questions ? Réponses !
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Logement
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Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Éléments de calcul des aides personnelles au logement
Ministère chargé du logement