Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
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- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
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- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Dossier
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.
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Ministère chargé des finances
Permis de construire (PC)
Dossier
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
Modificatif permis de construire
Dossier
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.
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Ministère chargé des finances
Ouverture de chantier
Dossier
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.
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Ministère chargé des finances
Achèvement et conformité des travaux
Dossier
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.
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Ministère chargé des finances
Alignement
Dossier
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Vérifié le 07/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pèse uniquement sur le patrimoine immobilier. Il remplace l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis 2018.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances