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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Dossier
Congés dans la fonction publique
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Jours non travaillés
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Autorisations d'absence pour événement familial
Questions ? Réponses !
-
Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
-
Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
-
Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
-
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
-
Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Et aussi
-
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Congés dans la fonction publique
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Jours non travaillés
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Autorisations d'absence pour événement familial
Questions ? Réponses !
-
Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
-
Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
-
Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
-
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
-
Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Et aussi
-
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
Permis de construire (PC)
Dossier
Congés dans la fonction publique
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Jours non travaillés
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Autorisations d'absence pour événement familial
Questions ? Réponses !
-
Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
-
Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
-
Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
-
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
-
Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Et aussi
-
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
Modificatif permis de construire
Dossier
Congés dans la fonction publique
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Jours non travaillés
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Autorisations d'absence pour événement familial
Questions ? Réponses !
-
Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
-
Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
-
Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
-
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
-
Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Et aussi
-
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
Ouverture de chantier
Dossier
Congés dans la fonction publique
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Jours non travaillés
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Autorisations d'absence pour événement familial
Questions ? Réponses !
-
Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
-
Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
-
Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
-
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
-
Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Et aussi
-
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
Achèvement et conformité des travaux
Dossier
Congés dans la fonction publique
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Jours non travaillés
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Autorisations d'absence pour événement familial
Questions ? Réponses !
-
Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
-
Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
-
Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
-
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
-
Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Et aussi
-
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
Alignement
Dossier
Congés dans la fonction publique
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Jours non travaillés
Congés liés à l'arrivée d'un enfant
Maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
Autorisations d'absence pour événement familial
Questions ? Réponses !
-
Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
-
Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
-
Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
-
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
-
Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Et aussi
-
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
-
Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation