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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Thème
Papiers - Citoyenneté - Élections
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Identité - Authentification
Fichiers et protection de la vie privée
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
Certificat d'urbanisme (CU)
Thème
Papiers - Citoyenneté - Élections
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Identité - Authentification
Fichiers et protection de la vie privée
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
Permis de construire (PC)
Thème
Papiers - Citoyenneté - Élections
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Identité - Authentification
Fichiers et protection de la vie privée
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
Modificatif permis de construire
Thème
Papiers - Citoyenneté - Élections
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Identité - Authentification
Fichiers et protection de la vie privée
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
Ouverture de chantier
Thème
Papiers - Citoyenneté - Élections
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Identité - Authentification
Fichiers et protection de la vie privée
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
Achèvement et conformité des travaux
Thème
Papiers - Citoyenneté - Élections
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Identité - Authentification
Fichiers et protection de la vie privée
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
Alignement
Thème
Papiers - Citoyenneté - Élections
Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Identité - Authentification
Fichiers et protection de la vie privée
Et aussi
-
Étranger - Europe
-
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité