Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
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- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
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- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Dossier
Indemnisation du préjudice
Vérifié le 31/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Lorsque vous subissez un préjudice (vol, blessures...), vous pouvez faire une demande de dommages-intérêts en justice et être indemnisé par le responsable du fait à l'origine du préjudice. En cas d'absence de responsable, vous pouvez dans certains cas être indemnisé par un fonds de garantie spécialisé.
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Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Indemnisation du préjudice
Vérifié le 31/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Lorsque vous subissez un préjudice (vol, blessures...), vous pouvez faire une demande de dommages-intérêts en justice et être indemnisé par le responsable du fait à l'origine du préjudice. En cas d'absence de responsable, vous pouvez dans certains cas être indemnisé par un fonds de garantie spécialisé.
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Permis de construire (PC)
Dossier
Indemnisation du préjudice
Vérifié le 31/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Lorsque vous subissez un préjudice (vol, blessures...), vous pouvez faire une demande de dommages-intérêts en justice et être indemnisé par le responsable du fait à l'origine du préjudice. En cas d'absence de responsable, vous pouvez dans certains cas être indemnisé par un fonds de garantie spécialisé.
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Modificatif permis de construire
Dossier
Indemnisation du préjudice
Vérifié le 31/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Lorsque vous subissez un préjudice (vol, blessures...), vous pouvez faire une demande de dommages-intérêts en justice et être indemnisé par le responsable du fait à l'origine du préjudice. En cas d'absence de responsable, vous pouvez dans certains cas être indemnisé par un fonds de garantie spécialisé.
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Ouverture de chantier
Dossier
Indemnisation du préjudice
Vérifié le 31/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Lorsque vous subissez un préjudice (vol, blessures...), vous pouvez faire une demande de dommages-intérêts en justice et être indemnisé par le responsable du fait à l'origine du préjudice. En cas d'absence de responsable, vous pouvez dans certains cas être indemnisé par un fonds de garantie spécialisé.
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Achèvement et conformité des travaux
Dossier
Indemnisation du préjudice
Vérifié le 31/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Lorsque vous subissez un préjudice (vol, blessures...), vous pouvez faire une demande de dommages-intérêts en justice et être indemnisé par le responsable du fait à l'origine du préjudice. En cas d'absence de responsable, vous pouvez dans certains cas être indemnisé par un fonds de garantie spécialisé.
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Alignement
Dossier
Indemnisation du préjudice
Vérifié le 31/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Lorsque vous subissez un préjudice (vol, blessures...), vous pouvez faire une demande de dommages-intérêts en justice et être indemnisé par le responsable du fait à l'origine du préjudice. En cas d'absence de responsable, vous pouvez dans certains cas être indemnisé par un fonds de garantie spécialisé.
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