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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Dossier
Hébergement touristique
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Camping et caravanage
Autres types d'hébergement
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
-
Impôt sur le revenu - Revenus d'une location meublée
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
-
Gîtes de l'Office national des forêts (ONF)
Office national des forêts (ONF)
-
Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan
Fédération nationale accueil paysan
-
Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France - Agence de développement touristique de la France
Certificat d'urbanisme (CU)
Dossier
Hébergement touristique
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Camping et caravanage
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Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan
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Permis de construire (PC)
Dossier
Hébergement touristique
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Modificatif permis de construire
Dossier
Hébergement touristique
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Hébergement chez un accueillant d'Accueil Paysan
Fédération nationale accueil paysan
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Ouverture de chantier
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Hébergement touristique
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Achèvement et conformité des travaux
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Hébergement touristique
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Alignement
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