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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Comment prendre un congé de solidarité internationale ?
Vérifié le 06/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez prendre un congé de solidarité internationale (CSI) pour participer à une mission d'entraide à l'étranger ? C'est possible si vous êtes salarié du secteur privé. Le CSI peut être refusé par l'employeur. Les règles diffèrent selon que l'entreprise relève ou non d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou de branche.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Volontariat de solidarité internationale (VSI)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Liste des associations de solidarité internationale
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Comment prendre un congé de solidarité internationale ?
Vérifié le 06/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez prendre un congé de solidarité internationale (CSI) pour participer à une mission d'entraide à l'étranger ? C'est possible si vous êtes salarié du secteur privé. Le CSI peut être refusé par l'employeur. Les règles diffèrent selon que l'entreprise relève ou non d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou de branche.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Volontariat de solidarité internationale (VSI)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Liste des associations de solidarité internationale
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Comment prendre un congé de solidarité internationale ?
Vérifié le 06/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez prendre un congé de solidarité internationale (CSI) pour participer à une mission d'entraide à l'étranger ? C'est possible si vous êtes salarié du secteur privé. Le CSI peut être refusé par l'employeur. Les règles diffèrent selon que l'entreprise relève ou non d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou de branche.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Volontariat de solidarité internationale (VSI)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Liste des associations de solidarité internationale
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Comment prendre un congé de solidarité internationale ?
Vérifié le 06/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez prendre un congé de solidarité internationale (CSI) pour participer à une mission d'entraide à l'étranger ? C'est possible si vous êtes salarié du secteur privé. Le CSI peut être refusé par l'employeur. Les règles diffèrent selon que l'entreprise relève ou non d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou de branche.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Volontariat de solidarité internationale (VSI)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Liste des associations de solidarité internationale
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ouverture de chantier
Question-réponse
Comment prendre un congé de solidarité internationale ?
Vérifié le 06/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez prendre un congé de solidarité internationale (CSI) pour participer à une mission d'entraide à l'étranger ? C'est possible si vous êtes salarié du secteur privé. Le CSI peut être refusé par l'employeur. Les règles diffèrent selon que l'entreprise relève ou non d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou de branche.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Volontariat de solidarité internationale (VSI)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
-
Liste des associations de solidarité internationale
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Comment prendre un congé de solidarité internationale ?
Vérifié le 06/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez prendre un congé de solidarité internationale (CSI) pour participer à une mission d'entraide à l'étranger ? C'est possible si vous êtes salarié du secteur privé. Le CSI peut être refusé par l'employeur. Les règles diffèrent selon que l'entreprise relève ou non d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou de branche.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Volontariat de solidarité internationale (VSI)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Liste des associations de solidarité internationale
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Alignement
Question-réponse
Comment prendre un congé de solidarité internationale ?
Vérifié le 06/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez prendre un congé de solidarité internationale (CSI) pour participer à une mission d'entraide à l'étranger ? C'est possible si vous êtes salarié du secteur privé. Le CSI peut être refusé par l'employeur. Les règles diffèrent selon que l'entreprise relève ou non d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou de branche.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Volontariat de solidarité internationale (VSI)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères