Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
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- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
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- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Vérifié le 14/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Peut-on porter le nom de famille de son époux(se) comme nom d'usage ? Nous vous indiquons quel nom d'usage vous pouvez choisir et comment le faire figurer sur vos papiers (carte d'identité, passeport) et sur vos autres documents officiels.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents
Papiers - Citoyenneté - Élections
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Vérifié le 14/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Peut-on porter le nom de famille de son époux(se) comme nom d'usage ? Nous vous indiquons quel nom d'usage vous pouvez choisir et comment le faire figurer sur vos papiers (carte d'identité, passeport) et sur vos autres documents officiels.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents
Papiers - Citoyenneté - Élections
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Vérifié le 14/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Peut-on porter le nom de famille de son époux(se) comme nom d'usage ? Nous vous indiquons quel nom d'usage vous pouvez choisir et comment le faire figurer sur vos papiers (carte d'identité, passeport) et sur vos autres documents officiels.
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents
Papiers - Citoyenneté - Élections
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Vérifié le 14/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Peut-on porter le nom de famille de son époux(se) comme nom d'usage ? Nous vous indiquons quel nom d'usage vous pouvez choisir et comment le faire figurer sur vos papiers (carte d'identité, passeport) et sur vos autres documents officiels.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents
Papiers - Citoyenneté - Élections
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Vérifié le 14/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Peut-on porter le nom de famille de son époux(se) comme nom d'usage ? Nous vous indiquons quel nom d'usage vous pouvez choisir et comment le faire figurer sur vos papiers (carte d'identité, passeport) et sur vos autres documents officiels.
Questions ? Réponses !
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Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents
Papiers - Citoyenneté - Élections
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Vérifié le 14/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Peut-on porter le nom de famille de son époux(se) comme nom d'usage ? Nous vous indiquons quel nom d'usage vous pouvez choisir et comment le faire figurer sur vos papiers (carte d'identité, passeport) et sur vos autres documents officiels.
Questions ? Réponses !
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents
Papiers - Citoyenneté - Élections
Alignement
Fiche pratique
Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari
Vérifié le 14/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Peut-on porter le nom de famille de son époux(se) comme nom d'usage ? Nous vous indiquons quel nom d'usage vous pouvez choisir et comment le faire figurer sur vos papiers (carte d'identité, passeport) et sur vos autres documents officiels.
Questions ? Réponses !
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents
Papiers - Citoyenneté - Élections