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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
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- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
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- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Carnet de santé d'un enfant
Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d'information médicale nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l'accord des parents ou à celui de la personne qui a en charge l'autorité parentale.
Et aussi
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Social - Santé
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Modèle national du carnet de santé
Ministère chargé de la santé
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Carnet de santé d'un enfant
Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d'information médicale nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l'accord des parents ou à celui de la personne qui a en charge l'autorité parentale.
Et aussi
-
Social - Santé
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Modèle national du carnet de santé
Ministère chargé de la santé
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Carnet de santé d'un enfant
Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d'information médicale nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l'accord des parents ou à celui de la personne qui a en charge l'autorité parentale.
Et aussi
-
Social - Santé
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Modèle national du carnet de santé
Ministère chargé de la santé
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Carnet de santé d'un enfant
Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d'information médicale nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l'accord des parents ou à celui de la personne qui a en charge l'autorité parentale.
Et aussi
-
Social - Santé
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Modèle national du carnet de santé
Ministère chargé de la santé
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Carnet de santé d'un enfant
Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d'information médicale nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l'accord des parents ou à celui de la personne qui a en charge l'autorité parentale.
Et aussi
-
Social - Santé
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Modèle national du carnet de santé
Ministère chargé de la santé
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Carnet de santé d'un enfant
Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d'information médicale nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l'accord des parents ou à celui de la personne qui a en charge l'autorité parentale.
Et aussi
-
Social - Santé
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Modèle national du carnet de santé
Ministère chargé de la santé
Alignement
Fiche pratique
Carnet de santé d'un enfant
Vérifié le 23/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le carnet de santé est un document qui contient les éléments d'information médicale nécessaires au suivi de la santé de l'enfant jusqu'à ses 18 ans. Son utilisation est réservée aux professionnels de santé et sa consultation soumise à l'accord des parents ou à celui de la personne qui a en charge l'autorité parentale.
Et aussi
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Social - Santé
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Modèle national du carnet de santé
Ministère chargé de la santé