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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
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- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
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- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Traitement de la toxicomanie
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Santé publique France
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Traitement de la toxicomanie
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Santé publique France
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Traitement de la toxicomanie
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Santé publique France
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Traitement de la toxicomanie
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Santé publique France
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Traitement de la toxicomanie
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Santé publique France
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Traitement de la toxicomanie
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Santé publique France
Alignement
Fiche pratique
Traitement de la toxicomanie
Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La toxicomanie est la dépendance aux drogues : cannabis, héroïne, cocaïne... La prise en charge médicale peut se faire soit à l'initiative de la personne toxicomane elle-même, soit à la suite d'un signalement. Un(e) toxicomane peut bénéficier d'une cure de désintoxication. La justice peut également prononcer une injonction thérapeutique.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
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Santé publique France