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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Calendrier des vaccinations
Vérifié le 14/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le calendrier des vaccinations concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d'autres sont recommandées. Des règles spécifiques s'appliquent pour certaines personnes exposées à un risque particulier ou dans un cadre professionnel. Il y a des règles particulières pour un enfant né depuis 2018.
Les vaccins remboursables du calendrier des vaccinations administrés dans les centres de vaccination antiamarile (fièvre jaune), à l’occasion de la vaccination du voyageur par les professionnels de santé de ces centres, peuvent être pris en charge par l’assurance maladie, pour la part obligatoire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
-
Les principales nouveautés inscrites au calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
-
Santé publique France
-
Vaccination : êtes-vous à jour ?
Ministère chargé de la santé
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Calendrier des vaccinations
Vérifié le 14/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le calendrier des vaccinations concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d'autres sont recommandées. Des règles spécifiques s'appliquent pour certaines personnes exposées à un risque particulier ou dans un cadre professionnel. Il y a des règles particulières pour un enfant né depuis 2018.
Les vaccins remboursables du calendrier des vaccinations administrés dans les centres de vaccination antiamarile (fièvre jaune), à l’occasion de la vaccination du voyageur par les professionnels de santé de ces centres, peuvent être pris en charge par l’assurance maladie, pour la part obligatoire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
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Les principales nouveautés inscrites au calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
-
Santé publique France
-
Vaccination : êtes-vous à jour ?
Ministère chargé de la santé
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Calendrier des vaccinations
Vérifié le 14/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le calendrier des vaccinations concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d'autres sont recommandées. Des règles spécifiques s'appliquent pour certaines personnes exposées à un risque particulier ou dans un cadre professionnel. Il y a des règles particulières pour un enfant né depuis 2018.
Les vaccins remboursables du calendrier des vaccinations administrés dans les centres de vaccination antiamarile (fièvre jaune), à l’occasion de la vaccination du voyageur par les professionnels de santé de ces centres, peuvent être pris en charge par l’assurance maladie, pour la part obligatoire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
-
Les principales nouveautés inscrites au calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
-
Santé publique France
-
Vaccination : êtes-vous à jour ?
Ministère chargé de la santé
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Calendrier des vaccinations
Vérifié le 14/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le calendrier des vaccinations concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d'autres sont recommandées. Des règles spécifiques s'appliquent pour certaines personnes exposées à un risque particulier ou dans un cadre professionnel. Il y a des règles particulières pour un enfant né depuis 2018.
Les vaccins remboursables du calendrier des vaccinations administrés dans les centres de vaccination antiamarile (fièvre jaune), à l’occasion de la vaccination du voyageur par les professionnels de santé de ces centres, peuvent être pris en charge par l’assurance maladie, pour la part obligatoire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
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Les principales nouveautés inscrites au calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
-
Santé publique France
-
Vaccination : êtes-vous à jour ?
Ministère chargé de la santé
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Calendrier des vaccinations
Vérifié le 14/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le calendrier des vaccinations concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d'autres sont recommandées. Des règles spécifiques s'appliquent pour certaines personnes exposées à un risque particulier ou dans un cadre professionnel. Il y a des règles particulières pour un enfant né depuis 2018.
Les vaccins remboursables du calendrier des vaccinations administrés dans les centres de vaccination antiamarile (fièvre jaune), à l’occasion de la vaccination du voyageur par les professionnels de santé de ces centres, peuvent être pris en charge par l’assurance maladie, pour la part obligatoire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
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Les principales nouveautés inscrites au calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
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Santé publique France
-
Vaccination : êtes-vous à jour ?
Ministère chargé de la santé
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Calendrier des vaccinations
Vérifié le 14/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le calendrier des vaccinations concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d'autres sont recommandées. Des règles spécifiques s'appliquent pour certaines personnes exposées à un risque particulier ou dans un cadre professionnel. Il y a des règles particulières pour un enfant né depuis 2018.
Les vaccins remboursables du calendrier des vaccinations administrés dans les centres de vaccination antiamarile (fièvre jaune), à l’occasion de la vaccination du voyageur par les professionnels de santé de ces centres, peuvent être pris en charge par l’assurance maladie, pour la part obligatoire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
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Les principales nouveautés inscrites au calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
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Santé publique France
-
Vaccination : êtes-vous à jour ?
Ministère chargé de la santé
Alignement
Fiche pratique
Calendrier des vaccinations
Vérifié le 14/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le calendrier des vaccinations concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d'autres sont recommandées. Des règles spécifiques s'appliquent pour certaines personnes exposées à un risque particulier ou dans un cadre professionnel. Il y a des règles particulières pour un enfant né depuis 2018.
Les vaccins remboursables du calendrier des vaccinations administrés dans les centres de vaccination antiamarile (fièvre jaune), à l’occasion de la vaccination du voyageur par les professionnels de santé de ces centres, peuvent être pris en charge par l’assurance maladie, pour la part obligatoire.
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Social - Santé
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Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
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Les principales nouveautés inscrites au calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
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Santé publique France
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Vaccination : êtes-vous à jour ?
Ministère chargé de la santé