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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Vaccinations contre l'hépatite
Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie. La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et est obligatoire dans certains cas (la vaccination contre l'hépatite B est obligatoire pour l'ensemble des nourrissons). Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
-
Site d'information sur les hépatites
Sida Info Service
-
Dépistage de l'hépatite C (VHC)
Sida Info Service
-
Vaccin et injection : prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Vaccinations contre l'hépatite
Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie. La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et est obligatoire dans certains cas (la vaccination contre l'hépatite B est obligatoire pour l'ensemble des nourrissons). Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
-
Site d'information sur les hépatites
Sida Info Service
-
Dépistage de l'hépatite C (VHC)
Sida Info Service
-
Vaccin et injection : prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Vaccinations contre l'hépatite
Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie. La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et est obligatoire dans certains cas (la vaccination contre l'hépatite B est obligatoire pour l'ensemble des nourrissons). Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
-
Site d'information sur les hépatites
Sida Info Service
-
Dépistage de l'hépatite C (VHC)
Sida Info Service
-
Vaccin et injection : prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Vaccinations contre l'hépatite
Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie. La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et est obligatoire dans certains cas (la vaccination contre l'hépatite B est obligatoire pour l'ensemble des nourrissons). Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
-
Site d'information sur les hépatites
Sida Info Service
-
Dépistage de l'hépatite C (VHC)
Sida Info Service
-
Vaccin et injection : prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Vaccinations contre l'hépatite
Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie. La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et est obligatoire dans certains cas (la vaccination contre l'hépatite B est obligatoire pour l'ensemble des nourrissons). Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
-
Site d'information sur les hépatites
Sida Info Service
-
Dépistage de l'hépatite C (VHC)
Sida Info Service
-
Vaccin et injection : prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Vaccinations contre l'hépatite
Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie. La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et est obligatoire dans certains cas (la vaccination contre l'hépatite B est obligatoire pour l'ensemble des nourrissons). Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
-
Site d'information sur les hépatites
Sida Info Service
-
Dépistage de l'hépatite C (VHC)
Sida Info Service
-
Vaccin et injection : prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Alignement
Fiche pratique
Vaccinations contre l'hépatite
Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les hépatites virales sont des maladies graves en raison des risques de complication et d'évolution de la maladie. La vaccination permet une prévention efficace contre les hépatites A et B. Elle est recommandée pour certaines personnes et est obligatoire dans certains cas (la vaccination contre l'hépatite B est obligatoire pour l'ensemble des nourrissons). Ces règles s'appliquent pour toute personne résidant en France quelle que soit sa nationalité.
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Pour en savoir plus
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Calendrier des vaccinations 2023
Ministère chargé de la santé
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Site d'information sur les hépatites
Sida Info Service
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Dépistage de l'hépatite C (VHC)
Sida Info Service
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Vaccin et injection : prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)