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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Vérifié le 18/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute personne, en activité professionnelle ou non, peut devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) si elle remplit certaines conditions. Le SPV participe sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours (bien, personne, environnement). L'engagement du SPV est de 5 ans. Il est renouvelable. Les missions donnent droit à des indemnités. L'engagement peut être suspendu pour raisons personnelles.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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La nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des SPV
Sapeurs-pompiers de France
-
Charte nationale du sapeur-pompier volontaire
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Allocation de vétérance ou de fidélité
Sapeurs-pompiers de France
-
Prestation fidélisation reconnaissance (PFR)
Sapeurs-pompiers de France
-
Le régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
Devenir jeune sapeur-pompier de Paris
Sapeurs pompiers de Paris
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Vérifié le 18/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute personne, en activité professionnelle ou non, peut devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) si elle remplit certaines conditions. Le SPV participe sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours (bien, personne, environnement). L'engagement du SPV est de 5 ans. Il est renouvelable. Les missions donnent droit à des indemnités. L'engagement peut être suspendu pour raisons personnelles.
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Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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Sapeurs pompiers de Paris
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Vérifié le 18/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute personne, en activité professionnelle ou non, peut devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) si elle remplit certaines conditions. Le SPV participe sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours (bien, personne, environnement). L'engagement du SPV est de 5 ans. Il est renouvelable. Les missions donnent droit à des indemnités. L'engagement peut être suspendu pour raisons personnelles.
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Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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Sapeurs pompiers de Paris
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Vérifié le 18/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute personne, en activité professionnelle ou non, peut devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) si elle remplit certaines conditions. Le SPV participe sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours (bien, personne, environnement). L'engagement du SPV est de 5 ans. Il est renouvelable. Les missions donnent droit à des indemnités. L'engagement peut être suspendu pour raisons personnelles.
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Ouverture de chantier
Fiche pratique
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Vérifié le 18/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute personne, en activité professionnelle ou non, peut devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) si elle remplit certaines conditions. Le SPV participe sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours (bien, personne, environnement). L'engagement du SPV est de 5 ans. Il est renouvelable. Les missions donnent droit à des indemnités. L'engagement peut être suspendu pour raisons personnelles.
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Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Vérifié le 18/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute personne, en activité professionnelle ou non, peut devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) si elle remplit certaines conditions. Le SPV participe sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours (bien, personne, environnement). L'engagement du SPV est de 5 ans. Il est renouvelable. Les missions donnent droit à des indemnités. L'engagement peut être suspendu pour raisons personnelles.
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Sapeurs pompiers de Paris
Alignement
Fiche pratique
Sapeur-pompier volontaire (SPV)
Vérifié le 18/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute personne, en activité professionnelle ou non, peut devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) si elle remplit certaines conditions. Le SPV participe sur l'ensemble du territoire aux missions de sécurité civile de toute nature confiées principalement aux services d'incendie et de secours (bien, personne, environnement). L'engagement du SPV est de 5 ans. Il est renouvelable. Les missions donnent droit à des indemnités. L'engagement peut être suspendu pour raisons personnelles.
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Prestation fidélisation reconnaissance (PFR)
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Le régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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