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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous changez de situation professionnelle, certaines démarches doivent être effectuées auprès de l’Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité.
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Perte d'emploi ou changement d'activité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Et aussi
-
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Social - Santé
-
Social - Santé
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous changez de situation professionnelle, certaines démarches doivent être effectuées auprès de l’Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité.
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Perte d'emploi ou changement d'activité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Et aussi
-
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Social - Santé
-
Social - Santé
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous changez de situation professionnelle, certaines démarches doivent être effectuées auprès de l’Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité.
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Perte d'emploi ou changement d'activité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Et aussi
-
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Social - Santé
-
Social - Santé
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous changez de situation professionnelle, certaines démarches doivent être effectuées auprès de l’Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité.
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Perte d'emploi ou changement d'activité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Et aussi
-
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Social - Santé
-
Social - Santé
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous changez de situation professionnelle, certaines démarches doivent être effectuées auprès de l’Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité.
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Perte d'emploi ou changement d'activité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Et aussi
-
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Social - Santé
-
Social - Santé
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous changez de situation professionnelle, certaines démarches doivent être effectuées auprès de l’Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité.
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Perte d'emploi ou changement d'activité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Et aussi
-
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Social - Santé
-
Social - Santé
Alignement
Fiche pratique
Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous changez de situation professionnelle, certaines démarches doivent être effectuées auprès de l’Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité.
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Perte d'emploi ou changement d'activité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Et aussi
-
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Social - Santé
-
Social - Santé