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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Accueil en crèche
Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les crèches accueillent les enfants sous certaines conditions (âge, demande préalable d'inscription...). Les enfants sont sous la responsabilité de professionnels qualifiés. Il existe différents types d'établissements : crèches collectives, familiales, parentales, d'entreprise.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Accueil d'un enfant dans une halte-garderie
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance
Ministère chargé des affaires sociales
-
Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Accueil en crèche
Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les crèches accueillent les enfants sous certaines conditions (âge, demande préalable d'inscription...). Les enfants sont sous la responsabilité de professionnels qualifiés. Il existe différents types d'établissements : crèches collectives, familiales, parentales, d'entreprise.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Accueil d'un enfant dans une halte-garderie
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance
Ministère chargé des affaires sociales
-
Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Accueil en crèche
Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les crèches accueillent les enfants sous certaines conditions (âge, demande préalable d'inscription...). Les enfants sont sous la responsabilité de professionnels qualifiés. Il existe différents types d'établissements : crèches collectives, familiales, parentales, d'entreprise.
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Travail - Formation
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Accueil d'un enfant dans une halte-garderie
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance
Ministère chargé des affaires sociales
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Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Accueil en crèche
Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les crèches accueillent les enfants sous certaines conditions (âge, demande préalable d'inscription...). Les enfants sont sous la responsabilité de professionnels qualifiés. Il existe différents types d'établissements : crèches collectives, familiales, parentales, d'entreprise.
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Travail - Formation
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Accueil d'un enfant dans une halte-garderie
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance
Ministère chargé des affaires sociales
-
Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Accueil en crèche
Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les crèches accueillent les enfants sous certaines conditions (âge, demande préalable d'inscription...). Les enfants sont sous la responsabilité de professionnels qualifiés. Il existe différents types d'établissements : crèches collectives, familiales, parentales, d'entreprise.
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Et aussi
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Travail - Formation
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Accueil d'un enfant dans une halte-garderie
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance
Ministère chargé des affaires sociales
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Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Accueil en crèche
Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les crèches accueillent les enfants sous certaines conditions (âge, demande préalable d'inscription...). Les enfants sont sous la responsabilité de professionnels qualifiés. Il existe différents types d'établissements : crèches collectives, familiales, parentales, d'entreprise.
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Et aussi
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Travail - Formation
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Accueil d'un enfant dans une halte-garderie
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance
Ministère chargé des affaires sociales
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Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Alignement
Fiche pratique
Accueil en crèche
Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les crèches accueillent les enfants sous certaines conditions (âge, demande préalable d'inscription...). Les enfants sont sous la responsabilité de professionnels qualifiés. Il existe différents types d'établissements : crèches collectives, familiales, parentales, d'entreprise.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail - Formation
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Accueil d'un enfant dans une halte-garderie
Famille - Scolarité
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Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)