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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
-
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
-
Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
-
Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
-
Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
-
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Et aussi
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Étranger - Europe
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne
Union européenne
-
Toute l'Europe
-
Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
-
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
-
Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
-
Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
-
Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
-
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Et aussi
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Étranger - Europe
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne
Union européenne
-
Toute l'Europe
-
Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
-
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
-
Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
-
Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
-
Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
-
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Et aussi
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Étranger - Europe
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne
Union européenne
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Toute l'Europe
-
Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
-
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
-
Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
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Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
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Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
-
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Et aussi
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Étranger - Europe
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne
Union européenne
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Toute l'Europe
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Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
-
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
-
Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
-
Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
-
Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
-
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Et aussi
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Étranger - Europe
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Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne
Union européenne
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Toute l'Europe
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Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
-
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
-
Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
-
Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
-
Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
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Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Et aussi
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Étranger - Europe
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne
Union européenne
-
Toute l'Europe
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Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Alignement
Fiche pratique
Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
-
Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
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Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
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Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
-
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Et aussi
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Étranger - Europe
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne
Union européenne
-
Toute l'Europe
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Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères