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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Congés annuels dans la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent de la fonction publique, vous avez droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile variable selon selon votre nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires vous sont accordés lorsque vous prenez un nombre de jours précis entre le 1
Questions ? Réponses !
-
Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
-
Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
-
Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
-
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
-
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Et aussi
-
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Congés annuels dans la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent de la fonction publique, vous avez droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile variable selon selon votre nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires vous sont accordés lorsque vous prenez un nombre de jours précis entre le 1
Questions ? Réponses !
-
Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
-
Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
-
Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
-
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
-
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Et aussi
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Congés annuels dans la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent de la fonction publique, vous avez droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile variable selon selon votre nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires vous sont accordés lorsque vous prenez un nombre de jours précis entre le 1
Questions ? Réponses !
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Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
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Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
-
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
-
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Et aussi
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Congés annuels dans la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent de la fonction publique, vous avez droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile variable selon selon votre nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires vous sont accordés lorsque vous prenez un nombre de jours précis entre le 1
Questions ? Réponses !
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Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
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Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
-
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
-
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Et aussi
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Congés annuels dans la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent de la fonction publique, vous avez droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile variable selon selon votre nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires vous sont accordés lorsque vous prenez un nombre de jours précis entre le 1
Questions ? Réponses !
-
Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
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Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
-
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
-
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Et aussi
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Congés annuels dans la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent de la fonction publique, vous avez droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile variable selon selon votre nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires vous sont accordés lorsque vous prenez un nombre de jours précis entre le 1
Questions ? Réponses !
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Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
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Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
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Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Et aussi
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Alignement
Fiche pratique
Congés annuels dans la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent de la fonction publique, vous avez droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile variable selon selon votre nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires vous sont accordés lorsque vous prenez un nombre de jours précis entre le 1
Questions ? Réponses !
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Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
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Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
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Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
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Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
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Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Et aussi
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
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Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation