Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Traitement indiciaire dans la fonction publique
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes agent public, votre rémunération se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) calculé en fonction d'un indice majoré.
Nous vous présentons la réglementation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Et aussi
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Cotisations salariales du fonctionnaire
Travail - Formation
-
Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Évolution de l'indice 100 depuis 1995 (montants annualisés)
Ministère chargé de la fonction publique
-
Correspondance entre indices bruts et majorés
Legifrance
-
Bénéficiaires du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
Ministère chargé des collectivités locales
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Traitement indiciaire dans la fonction publique
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes agent public, votre rémunération se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) calculé en fonction d'un indice majoré.
Nous vous présentons la réglementation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Et aussi
-
Cotisations salariales du fonctionnaire
Travail - Formation
-
Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Évolution de l'indice 100 depuis 1995 (montants annualisés)
Ministère chargé de la fonction publique
-
Correspondance entre indices bruts et majorés
Legifrance
-
Bénéficiaires du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
Ministère chargé des collectivités locales
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Traitement indiciaire dans la fonction publique
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes agent public, votre rémunération se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) calculé en fonction d'un indice majoré.
Nous vous présentons la réglementation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Et aussi
-
Cotisations salariales du fonctionnaire
Travail - Formation
-
Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Évolution de l'indice 100 depuis 1995 (montants annualisés)
Ministère chargé de la fonction publique
-
Correspondance entre indices bruts et majorés
Legifrance
-
Bénéficiaires du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
Ministère chargé des collectivités locales
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Traitement indiciaire dans la fonction publique
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes agent public, votre rémunération se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) calculé en fonction d'un indice majoré.
Nous vous présentons la réglementation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Et aussi
-
Cotisations salariales du fonctionnaire
Travail - Formation
-
Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Évolution de l'indice 100 depuis 1995 (montants annualisés)
Ministère chargé de la fonction publique
-
Correspondance entre indices bruts et majorés
Legifrance
-
Bénéficiaires du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
Ministère chargé des collectivités locales
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Traitement indiciaire dans la fonction publique
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes agent public, votre rémunération se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) calculé en fonction d'un indice majoré.
Nous vous présentons la réglementation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Et aussi
-
Cotisations salariales du fonctionnaire
Travail - Formation
-
Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Évolution de l'indice 100 depuis 1995 (montants annualisés)
Ministère chargé de la fonction publique
-
Correspondance entre indices bruts et majorés
Legifrance
-
Bénéficiaires du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
Ministère chargé des collectivités locales
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Traitement indiciaire dans la fonction publique
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes agent public, votre rémunération se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) calculé en fonction d'un indice majoré.
Nous vous présentons la réglementation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Et aussi
-
Cotisations salariales du fonctionnaire
Travail - Formation
-
Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Évolution de l'indice 100 depuis 1995 (montants annualisés)
Ministère chargé de la fonction publique
-
Correspondance entre indices bruts et majorés
Legifrance
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Bénéficiaires du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
Ministère chargé des collectivités locales
Alignement
Fiche pratique
Traitement indiciaire dans la fonction publique
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes agent public, votre rémunération se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) calculé en fonction d'un indice majoré.
Nous vous présentons la réglementation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Et aussi
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Cotisations salariales du fonctionnaire
Travail - Formation
-
Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Évolution de l'indice 100 depuis 1995 (montants annualisés)
Ministère chargé de la fonction publique
-
Correspondance entre indices bruts et majorés
Legifrance
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Bénéficiaires du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
Ministère chargé des collectivités locales