Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Peut-on encore échanger des francs contre des euros ?
Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce n'est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n'ont plus qu'une valeur de collection.
Pour en savoir plus
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Peut-on encore échanger des francs contre des euros ?
Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce n'est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n'ont plus qu'une valeur de collection.
Pour en savoir plus
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Peut-on encore échanger des francs contre des euros ?
Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce n'est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n'ont plus qu'une valeur de collection.
Pour en savoir plus
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Peut-on encore échanger des francs contre des euros ?
Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce n'est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n'ont plus qu'une valeur de collection.
Pour en savoir plus
Ouverture de chantier
Question-réponse
Peut-on encore échanger des francs contre des euros ?
Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce n'est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n'ont plus qu'une valeur de collection.
Pour en savoir plus
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Peut-on encore échanger des francs contre des euros ?
Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce n'est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n'ont plus qu'une valeur de collection.
Pour en savoir plus
Alignement
Question-réponse
Peut-on encore échanger des francs contre des euros ?
Vérifié le 01/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce n'est plus possible. Depuis le 18 février 2012, les francs n'ont plus qu'une valeur de collection.