![Maison vue du ciel](/wp-content/uploads/2021/11/awl_yctpgv4-e1641332644189-2000x0-c-default.jpg)
Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Mutation d'un fonctionnaire
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mutation est une forme de mobilité réservée aux fonctionnaires titulaires. La mutation vous permet de changer d'emploi sans changer de corps ou de cadre d'emplois, et sans changer de grade, ni d'ancienneté. La mutation s'effectue au sein de la même fonction publique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Corps de l'État soumis à des tableaux périodiques de mutation
Legifrance
-
Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
-
Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
-
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Mutation d'un fonctionnaire
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mutation est une forme de mobilité réservée aux fonctionnaires titulaires. La mutation vous permet de changer d'emploi sans changer de corps ou de cadre d'emplois, et sans changer de grade, ni d'ancienneté. La mutation s'effectue au sein de la même fonction publique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Corps de l'État soumis à des tableaux périodiques de mutation
Legifrance
-
Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
-
Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
-
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Mutation d'un fonctionnaire
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mutation est une forme de mobilité réservée aux fonctionnaires titulaires. La mutation vous permet de changer d'emploi sans changer de corps ou de cadre d'emplois, et sans changer de grade, ni d'ancienneté. La mutation s'effectue au sein de la même fonction publique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Corps de l'État soumis à des tableaux périodiques de mutation
Legifrance
-
Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
-
Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
-
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Mutation d'un fonctionnaire
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mutation est une forme de mobilité réservée aux fonctionnaires titulaires. La mutation vous permet de changer d'emploi sans changer de corps ou de cadre d'emplois, et sans changer de grade, ni d'ancienneté. La mutation s'effectue au sein de la même fonction publique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Corps de l'État soumis à des tableaux périodiques de mutation
Legifrance
-
Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
-
Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
-
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Mutation d'un fonctionnaire
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mutation est une forme de mobilité réservée aux fonctionnaires titulaires. La mutation vous permet de changer d'emploi sans changer de corps ou de cadre d'emplois, et sans changer de grade, ni d'ancienneté. La mutation s'effectue au sein de la même fonction publique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Corps de l'État soumis à des tableaux périodiques de mutation
Legifrance
-
Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
-
Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
-
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Mutation d'un fonctionnaire
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mutation est une forme de mobilité réservée aux fonctionnaires titulaires. La mutation vous permet de changer d'emploi sans changer de corps ou de cadre d'emplois, et sans changer de grade, ni d'ancienneté. La mutation s'effectue au sein de la même fonction publique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Corps de l'État soumis à des tableaux périodiques de mutation
Legifrance
-
Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
-
Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
-
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Alignement
Fiche pratique
Mutation d'un fonctionnaire
Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La mutation est une forme de mobilité réservée aux fonctionnaires titulaires. La mutation vous permet de changer d'emploi sans changer de corps ou de cadre d'emplois, et sans changer de grade, ni d'ancienneté. La mutation s'effectue au sein de la même fonction publique.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Corps de l'État soumis à des tableaux périodiques de mutation
Legifrance
-
Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
-
Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Fédération hospitalière de France
-
Agir pour son projet de mobilité professionnelle - Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique