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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Travailler en Europe
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Travailler dans une organisation internationale
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions
Commission européenne
-
Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
-
Carte professionnelle européenne (EPC)
Commission européenne
-
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
-
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Travailler en Europe
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
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Famille - Scolarité
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Travailler dans une organisation internationale
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions
Commission européenne
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Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
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Carte professionnelle européenne (EPC)
Commission européenne
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Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
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Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Travailler en Europe
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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Famille - Scolarité
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Travailler dans une organisation internationale
Étranger - Europe
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Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions
Commission européenne
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Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
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Carte professionnelle européenne (EPC)
Commission européenne
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Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
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Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Travailler en Europe
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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Famille - Scolarité
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Travailler dans une organisation internationale
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions
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Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
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Carte professionnelle européenne (EPC)
Commission européenne
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Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
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Commission européenne
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Travailler en Europe
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Travailler dans une organisation internationale
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions
Commission européenne
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Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
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Carte professionnelle européenne (EPC)
Commission européenne
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Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
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Commission européenne
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Travailler en Europe
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Travailler dans une organisation internationale
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions
Commission européenne
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Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
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Carte professionnelle européenne (EPC)
Commission européenne
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Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
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Commission européenne
Alignement
Fiche pratique
Travailler en Europe
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE), y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Travailler dans une organisation internationale
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
-
Travailler en Europe : règles spécifiques pour certaines professions
Commission européenne
-
Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
-
Carte professionnelle européenne (EPC)
Commission européenne
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Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
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