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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Fiche pratique
Prime à la conversion vélo électrique (VAE)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on bénéficier d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un cycle à assistance électrique (VAE) ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant de l'aide ? La prime est-elle cumulable avec le bonus écologique ? Nous vous indiquons les règles en vigueur du 29 décembre 2022 au 31 décembre 2023 (date de la facture).
Si l'achat a lieu entre le 15 août 2022 et le 28 décembre 2022, les règles sont différentes.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Accessoires obligatoires à vélo
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
Certificat d'urbanisme (CU)
Fiche pratique
Prime à la conversion vélo électrique (VAE)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on bénéficier d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un cycle à assistance électrique (VAE) ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant de l'aide ? La prime est-elle cumulable avec le bonus écologique ? Nous vous indiquons les règles en vigueur du 29 décembre 2022 au 31 décembre 2023 (date de la facture).
Si l'achat a lieu entre le 15 août 2022 et le 28 décembre 2022, les règles sont différentes.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Accessoires obligatoires à vélo
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
Permis de construire (PC)
Fiche pratique
Prime à la conversion vélo électrique (VAE)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on bénéficier d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un cycle à assistance électrique (VAE) ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant de l'aide ? La prime est-elle cumulable avec le bonus écologique ? Nous vous indiquons les règles en vigueur du 29 décembre 2022 au 31 décembre 2023 (date de la facture).
Si l'achat a lieu entre le 15 août 2022 et le 28 décembre 2022, les règles sont différentes.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Accessoires obligatoires à vélo
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
Modificatif permis de construire
Fiche pratique
Prime à la conversion vélo électrique (VAE)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on bénéficier d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un cycle à assistance électrique (VAE) ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant de l'aide ? La prime est-elle cumulable avec le bonus écologique ? Nous vous indiquons les règles en vigueur du 29 décembre 2022 au 31 décembre 2023 (date de la facture).
Si l'achat a lieu entre le 15 août 2022 et le 28 décembre 2022, les règles sont différentes.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Accessoires obligatoires à vélo
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
Ouverture de chantier
Fiche pratique
Prime à la conversion vélo électrique (VAE)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on bénéficier d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un cycle à assistance électrique (VAE) ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant de l'aide ? La prime est-elle cumulable avec le bonus écologique ? Nous vous indiquons les règles en vigueur du 29 décembre 2022 au 31 décembre 2023 (date de la facture).
Si l'achat a lieu entre le 15 août 2022 et le 28 décembre 2022, les règles sont différentes.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Accessoires obligatoires à vélo
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)
Achèvement et conformité des travaux
Fiche pratique
Prime à la conversion vélo électrique (VAE)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on bénéficier d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un cycle à assistance électrique (VAE) ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant de l'aide ? La prime est-elle cumulable avec le bonus écologique ? Nous vous indiquons les règles en vigueur du 29 décembre 2022 au 31 décembre 2023 (date de la facture).
Si l'achat a lieu entre le 15 août 2022 et le 28 décembre 2022, les règles sont différentes.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Accessoires obligatoires à vélo
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
-
Ministère chargé de l'environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)
Alignement
Fiche pratique
Prime à la conversion vélo électrique (VAE)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on bénéficier d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un cycle à assistance électrique (VAE) ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant de l'aide ? La prime est-elle cumulable avec le bonus écologique ? Nous vous indiquons les règles en vigueur du 29 décembre 2022 au 31 décembre 2023 (date de la facture).
Si l'achat a lieu entre le 15 août 2022 et le 28 décembre 2022, les règles sont différentes.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Accessoires obligatoires à vélo
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Le microcrédit véhicules propres
Ministère chargé de l'environnement
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Ministère chargé de l'environnement
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Agence de la transition écologique (Ademe)