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Démarches d’urbanisme
Les démarches à entreprendre pour construire une habitation, agrandir son logement...
Documents à fournir
Les formulaires sont disponibles à l’accueil de la mairie ou téléchargeables :
-
- demande de déclaration préalable de travaux (DP) ;
- demande de certificat d’urbanisme (CU) ;
- demande de permis de construire (PC) ;
- demande de permis de construire modificatif ;
- déclaration d’ouverture de chantier ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux ;
- demande d’alignement.
Les documents dûment remplis sont à déposer :
-
- à l’ Accueil mairie
- en ligne
Tout savoir sur...
Déclaration préalable (DP)
Question-réponse
Comment obtenir l'intermédiation financière ?
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un titre exécutoire qui prévoit le paiement d'une pension alimentaire pour l'entretien de l'éducation de votre enfant ? Vous pouvez mettre en place l'intermédiation financière. L'Aripa, service de la Caf ou de la MSA, se charge de recevoir la pension alimentaire d'un parent pour la reverser à l'autre parent et d'intervenir en cas d'impayés.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
FAQ sur l'intermédiation financière
Service public des pensions alimentaires
-
Titre exécutoire de la Caf ou de la MSA
Service public des pensions alimentaires
Certificat d'urbanisme (CU)
Question-réponse
Comment obtenir l'intermédiation financière ?
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un titre exécutoire qui prévoit le paiement d'une pension alimentaire pour l'entretien de l'éducation de votre enfant ? Vous pouvez mettre en place l'intermédiation financière. L'Aripa, service de la Caf ou de la MSA, se charge de recevoir la pension alimentaire d'un parent pour la reverser à l'autre parent et d'intervenir en cas d'impayés.
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Et aussi
Pour en savoir plus
-
FAQ sur l'intermédiation financière
Service public des pensions alimentaires
-
Titre exécutoire de la Caf ou de la MSA
Service public des pensions alimentaires
Permis de construire (PC)
Question-réponse
Comment obtenir l'intermédiation financière ?
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un titre exécutoire qui prévoit le paiement d'une pension alimentaire pour l'entretien de l'éducation de votre enfant ? Vous pouvez mettre en place l'intermédiation financière. L'Aripa, service de la Caf ou de la MSA, se charge de recevoir la pension alimentaire d'un parent pour la reverser à l'autre parent et d'intervenir en cas d'impayés.
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FAQ sur l'intermédiation financière
Service public des pensions alimentaires
-
Titre exécutoire de la Caf ou de la MSA
Service public des pensions alimentaires
Modificatif permis de construire
Question-réponse
Comment obtenir l'intermédiation financière ?
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un titre exécutoire qui prévoit le paiement d'une pension alimentaire pour l'entretien de l'éducation de votre enfant ? Vous pouvez mettre en place l'intermédiation financière. L'Aripa, service de la Caf ou de la MSA, se charge de recevoir la pension alimentaire d'un parent pour la reverser à l'autre parent et d'intervenir en cas d'impayés.
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FAQ sur l'intermédiation financière
Service public des pensions alimentaires
-
Titre exécutoire de la Caf ou de la MSA
Service public des pensions alimentaires
Ouverture de chantier
Question-réponse
Comment obtenir l'intermédiation financière ?
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un titre exécutoire qui prévoit le paiement d'une pension alimentaire pour l'entretien de l'éducation de votre enfant ? Vous pouvez mettre en place l'intermédiation financière. L'Aripa, service de la Caf ou de la MSA, se charge de recevoir la pension alimentaire d'un parent pour la reverser à l'autre parent et d'intervenir en cas d'impayés.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Pour en savoir plus
-
FAQ sur l'intermédiation financière
Service public des pensions alimentaires
-
Titre exécutoire de la Caf ou de la MSA
Service public des pensions alimentaires
Achèvement et conformité des travaux
Question-réponse
Comment obtenir l'intermédiation financière ?
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un titre exécutoire qui prévoit le paiement d'une pension alimentaire pour l'entretien de l'éducation de votre enfant ? Vous pouvez mettre en place l'intermédiation financière. L'Aripa, service de la Caf ou de la MSA, se charge de recevoir la pension alimentaire d'un parent pour la reverser à l'autre parent et d'intervenir en cas d'impayés.
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Et aussi
Pour en savoir plus
-
FAQ sur l'intermédiation financière
Service public des pensions alimentaires
-
Titre exécutoire de la Caf ou de la MSA
Service public des pensions alimentaires
Alignement
Question-réponse
Comment obtenir l'intermédiation financière ?
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un titre exécutoire qui prévoit le paiement d'une pension alimentaire pour l'entretien de l'éducation de votre enfant ? Vous pouvez mettre en place l'intermédiation financière. L'Aripa, service de la Caf ou de la MSA, se charge de recevoir la pension alimentaire d'un parent pour la reverser à l'autre parent et d'intervenir en cas d'impayés.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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FAQ sur l'intermédiation financière
Service public des pensions alimentaires
-
Titre exécutoire de la Caf ou de la MSA
Service public des pensions alimentaires